Conditions d'utilisation de l'application

1. Champ d'application et objet des présentes Conditions d'utilisation

En utilisant l'application Aegis Rider Companion (« App »), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. L'App est conçue pour servir d'interface principale de configuration, de commande et d'interaction avec le casque Aegis Rider Vision et les accessoires compatibles, y compris l'Aegis Rider AR Optics (collectivement, « Équipement AR »). L'App permet aux Utilisateurs de configurer et de personnaliser leur Équipement AR, de gérer les données de trajet, de synchroniser les informations de navigation et d'itinéraire, d'effectuer les mises à jour du micrologiciel et d'accéder à des fonctionnalités et services supplémentaires mis à disposition par Aegis Rider de temps à autre.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») sont des conditions générales conclues entre vous (« vous » ou « Utilisateur ») et Aegis Rider AG, Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, Suisse (« AR ») régissant l'utilisation de l'App. En accédant à l'App et/ou en l'utilisant, vous déclarez à AR que vous comprenez et acceptez les présentes Conditions dans leur version en vigueur au moment de l'accès à l'App et/ou de son utilisation.

2. Boutique d'applications

L'App est disponible pour iOS et Android. L'App peut être téléchargée depuis l'Apple App Store et le Google Play Store (collectivement les « App Stores »).

L'opérateur de l'App Store concerné (« Opérateur de l'App Store ») n'est pas un partenaire contractuel de l'Utilisateur en ce qui concerne l'App ou son contenu. AR et l'Utilisateur conviennent que l'Opérateur de l'App Store et ses filiales sont des bénéficiaires tiers ayant le droit de faire valoir les présentes Conditions à l'encontre de l'Utilisateur dans la mesure permise par la loi.

Indemnisation Apple : en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'App ou votre possession et utilisation de l'App enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple ne sera pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement ou de la résolution d'une telle réclamation pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle. AR (et non Apple) est seul responsable de l'App et de son contenu. Vous acceptez d'indemniser et de tenir Apple, ainsi que les filiales d'Apple, à couvert de toutes réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant : (a) de votre utilisation de l'App ; (b) de votre violation des présentes Conditions ; (c) de votre violation des droits d'un tiers ; ou (d) de toute réclamation d'un tiers selon laquelle votre utilisation de l'App a causé un préjudice à un tiers. Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions et, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers.

Indemnisation Google Play : si vous téléchargez l'App depuis Google Play, vous reconnaissez que Google n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'App. Google n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement ou de la résolution d'une réclamation d'un tiers pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle relative à l'App. Vous acceptez d'indemniser et de tenir Google LLC, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées, à couvert de toutes réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation de l'App, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation des droits d'un tiers.

3. Inscription

Vous devez vous inscrire pour accéder aux fonctionnalités de l'App et les utiliser. Il vous incombe de fournir des informations complètes et véridiques tout au long du processus d'inscription.

Un compte App ne peut être créé qu'en l'associant au numéro de série d'un Équipement AR compatible. Pour chaque numéro de série, un seul compte actif est autorisé. AR peut demander la vérification de la propriété de l'Équipement AR et peut suspendre ou supprimer les comptes dont la propriété ne peut être prouvée.

Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez télécharger l'App et vous connecter sur plusieurs appareils mobiles. Toutefois, l'Équipement AR ne peut être activement connecté qu'à un seul appareil mobile à la fois.

L'adhésion est personnelle et incessible. Vous êtes tenu de traiter vos informations de connexion, telles que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe (« Identifiants »), comme strictement confidentielles et d'empêcher l'accès aux Identifiants par tout tiers. Vous êtes tenu d'informer AR sans délai à support@aegisrider.com si vous avez connaissance que les Identifiants ont été divulgués à un tiers, si les Identifiants sont compromis de quelque manière que ce soit, ou s'il apparaît que votre compte utilisateur fait l'objet ou a fait l'objet d'un détournement, ou que l'App a fait l'objet d'un accès non autorisé.

Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment en notifiant AR. Avant la suppression du compte, vous pouvez demander une exportation de vos données personnelles dans un format couramment utilisé et lisible par machine, conformément à votre droit à la portabilité des données en vertu de l'article 20 du RGPD. Veuillez soumettre ces demandes à support@aegisrider.com avant de procéder à la suppression du compte.

AR peut résilier votre adhésion à sa discrétion moyennant un préavis de soixante (60) jours. AR a également le droit de résilier votre adhésion avec effet immédiat pour de justes motifs, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des Déclarations et Garanties de l'Utilisateur figurant à la Section 9 ou de toute autre violation des présentes Conditions.

4. Propriété intellectuelle et données d'utilisation

Les contenus et fonctionnalités fournis par l'App, y compris, mais sans s'y limiter, le code source, la mise en page, la structure, l'interface utilisateur, les icônes, les graphismes, les schémas de couleurs et la conception (UI/UX Design) sont la propriété intellectuelle d'AR ou de ses concédants de licence. Toutes les marques, droits d'auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle sont la propriété d'AR ou de ses concédants de licence.

AR peut collecter et traiter des données d'utilisation anonymisées ou agrégées, ainsi que des données cartographiques, des données environnementales, des informations de géolocalisation et d'autres données contextuelles générées par votre utilisation de l'App (« Données d'utilisation ») pour l'exploitation, la maintenance et l'amélioration de l'App, et pour le développement et l'amélioration des produits et services d'AR, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données.

Les Données d'utilisation sont la propriété d'AR. Lorsque des droits sur les Données d'utilisation pourraient naître en votre faveur en vertu du droit applicable, vous transférez et transférez par les présentes ces droits à AR dans toute la mesure légalement possible.

5. Accès de l'Utilisateur à l'App – Octroi de licence et restrictions

AR vous accorde un droit limité, non exclusif, non sous-licenciable et non transférable d'accéder à l'App sur un appareil mobile en votre possession permanente et d'utiliser les fonctionnalités aux Fins prévues et conformément aux présentes Conditions. Ce droit est accordé pour une utilisation mondiale, sous réserve des lois applicables en matière de contrôle des exportations. Vous pouvez donc télécharger et installer une copie de l'App et l'utiliser pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence ne vous confère aucun droit non expressément énoncé ci-dessus. En particulier, cette licence ne vous accorde pas le droit de copier, vendre, envoyer, transmettre, distribuer, adapter, publier, afficher, exécuter publiquement, louer, prêter, sous-licencier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou de quelque manière que ce soit altérer ou modifier, en tout ou en partie, l'App, son code source ou objet, ses fonctionnalités, sa mise en page, sa structure et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à AR ou à ses concédants de licence.

La licence est accordée sous la condition résolutoire que l'Utilisateur respecte les présentes Conditions. En cas de violation des présentes Conditions par l'Utilisateur, le droit de licence pour l'App et ses fonctionnalités expire sans autre préavis.

Cette licence expirera automatiquement à la résiliation ou à l'expiration de votre adhésion. À l'expiration de la licence, vous n'êtes plus autorisé à utiliser l'App ou l'une de ses fonctionnalités et devez cesser immédiatement toute utilisation. Il en va de même si votre adhésion est suspendue.

Veuillez noter que malgré la licence mondiale, certaines fonctionnalités de l'App, telles que la fonction de navigation, ne peuvent être utilisées que dans certains pays. Veuillez consulter ici la liste des pays dans lesquels la fonction de navigation est disponible.

6. Achats intégrés

L'utilisation de la version de base de l'App est gratuite. AR peut proposer des fonctions supplémentaires de l'App moyennant le paiement de frais applicables (« Achats intégrés »).

Les Achats intégrés sont traités et facturés via votre compte App Store et soumis aux conditions générales de l'App Store.

Les prix, la durée et les fonctionnalités disponibles des Achats intégrés seront affichés avant que vous ne confirmiez un achat. En confirmant l'achat, vous autorisez l'Opérateur de l'App Store à vous facturer le montant applicable.

Si vous résiliez votre adhésion pendant la durée en cours d'un Achat intégré, vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais déjà payés. Il en va de même si AR résilie votre adhésion pour de justes motifs. En cas de résiliation ordinaire par AR avec un préavis de 60 jours, les frais déjà payés pour la durée restante seront remboursés au prorata.

7. Équipement AR

L'App ne peut être utilisée qu'en association avec, et appairée à, un Équipement AR expressément désigné. L'utilisation avec un équipement non expressément désigné par AR est interdite et peut entraîner des dysfonctionnements de l'App et/ou de l'équipement.

8. Utilisation de l'App

L'App propose les fonctions suivantes (« Fins prévues ») :

configurer, étalonner et personnaliser les paramètres de votre Équipement AR à l'arrêt ;

effectuer les procédures de configuration initiale, y compris le positionnement de l'affichage, le réglage de la luminosité et la sélection des fonctionnalités ;

consulter les données et statistiques de trajet enregistrées après la fin de votre voyage ;

planifier des itinéraires et synchroniser les données de navigation vers votre casque avant de rouler ;

gérer les mises à jour du micrologiciel et la maintenance système des appareils connectés ; et

personnaliser les profils d'utilisateur et les paramètres de préférences pour l'Équipement AR.

toute fonctionnalité supplémentaire, connexe ou accessoire introduite par AR dans l'App de temps à autre et qui sert à l'exploitation, à l'utilisation ou à l'amélioration de l'Équipement AR ou de l'App.

Les Utilisateurs reconnaissent que l'étendue des fonctionnalités disponibles de l'App peut changer de temps à autre lorsque cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires ou pour d'autres motifs légitimes.

Vous devez vous assurer que vous respectez tous les accords (tiers) applicables lors de l'utilisation de l'application (par exemple, tout accord de service de données sans fil) et que vous n'utilisez l'App qu'en conformité avec les lois applicables, en particulier le code de la route et les règles de sécurité.

Vous devez vous abstenir d'interagir activement avec l'App pendant la conduite d'un véhicule.

9. Déclarations et garanties de l'Utilisateur

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez :

n'utiliser l'App qu'en conformité avec les Sections 7 et 8 ci-dessus ;

ne pas utiliser l'App pour une surveillance illégale ou une collecte de données non autorisée ;

ne pas modifier, copier (notamment par l'utilisation de systèmes ou logiciels automatisés pour extraire systématiquement des données), faire d'ingénierie inverse, décompiler ou créer des œuvres dérivées basées sur l'App ;

ne pas encadrer (framing) ou refléter (mirroring) tout contenu faisant partie de l'App ;

ne pas accéder ou tenter d'accéder à des composants côté serveur de l'App ;

contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les mesures techniques de protection de l'App ;

ne pas utiliser l'App pour téléverser des contenus susceptibles d'être illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, calomnieux, portant atteinte à la personne, contraires aux principes de la concurrence loyale ou portant atteinte aux droits de tiers. AR a le droit, mais non l'obligation, de supprimer ou de restreindre le traitement de contenus illégaux ou contrefaisants ou, en cas de violations répétées, de suspendre ou de résilier votre adhésion ; et

que vous (i) ne vous trouvez pas dans un pays ou une région faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme une région « soutenant le terrorisme », et (ii) ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

10. Indemnisation par l'Utilisateur

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert AR, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et concédants de licence contre toutes réclamations, dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre mauvaise utilisation de l'App, y compris, mais sans s'y limiter :

la violation des Déclarations et Garanties de l'Utilisateur figurant à la Section 9 ;

la violation des présentes Conditions d'utilisation ; ou

l'utilisation de l'App ou de la propriété intellectuelle associée en violation du code de la route, des règles de sécurité routière ou d'autres lois applicables.

11. Limitation de garantie et de responsabilité

AR et l'Opérateur de l'App Store ne donnent aucune garantie, et déclinent expressément toutes les autres garanties, conditions et déclarations, qu'elles soient orales ou écrites, expresses ou implicites, ou découlant de l'utilisation de l'App, y compris, mais sans s'y limiter, l'absence de violation des droits de tiers, l'adéquation de l'App à un usage particulier, le respect des exigences de l'Utilisateur ou la qualité satisfaisante. AR et l'Opérateur de l'App Store ne garantissent pas que le Logiciel sera fourni de manière ininterrompue ou sans erreur.

Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, la responsabilité d'AR et de l'Opérateur de l'App Store est exclue dans toute la mesure permise par la loi, sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions.

Vous reconnaissez que vous utilisez l'App à vos propres risques. Pour éviter tout doute, AR et l'Opérateur de l'App Store ne seront notamment pas responsables (i) des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de données, les blessures corporelles ou les réclamations de tiers découlant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de l'App, ou (ii) de toute perte ou dommage découlant de votre confiance dans les données de navigation, les relevés de capteurs ou toute autre information fournie par l'App. Il vous incombe seul de vérifier et de valider tous les contenus traités ou affichés par l'App.

Dans le cas où l'App ne respecterait pas une garantie légale qui n'aurait pas été valablement exclue, vous pouvez en informer votre Opérateur de l'App Store, qui remboursera le prix d'achat de toute fonctionnalité supplémentaire. Vous reconnaissez qu'AR, et non l'Opérateur de l'App Store, est responsable du traitement de toute réclamation que vous ou des tiers pourriez avoir en lien avec l'App.

12. Mises à jour, modifications et exigences techniques

AR peut, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités de l'App, suspendre les services, effectuer toutes réparations, opérations de maintenance et mises à niveau, en particulier si cela est requis par la loi ou pour des raisons commerciales, et décline expressément toute responsabilité à votre égard pour toute perte ou dommage à cet égard.

AR ou des tiers peuvent mettre à disposition des produits ou services de tiers, y compris des connecteurs, des modules complémentaires, des services d'implémentation ou de conseil. Toute acquisition de tels produits ou services tiers est exclusivement entre vous et le tiers concerné, et les tiers concernés ne seront pas considérés comme des agents, sous-traitants ou sous-traitants ultérieurs d'AR.

L'accès aux fonctionnalités de l'App et leur utilisation peuvent dépendre de la connexion avec un Équipement AR désigné et de certaines exigences système de votre appareil mobile :

Version minimale d'iOS 16 ou ultérieure pour iOS

Version minimale d'Android 13 ou ultérieure pour Android,

compatibilité Bluetooth,

exigences d'espace de stockage indiquées sur l'app store (environ ~250 Mo pour la taille de l'application),

connectivité Internet.

Il vous incombe de vous procurer toutes les exigences système et l'Équipement AR nécessaires pour accéder à l'App et l'utiliser. AR se réserve le droit d'ajuster ces exigences techniques à tout moment. AR n'est pas responsable des problèmes, conditions, retards ou défaillances résultant du non-respect des exigences système et/ou liés à vos connexions réseau ou causés par Internet.

Pour garantir le fonctionnement correct et sécurisé de l'App, les éléments suivants s'appliquent aux mises à jour :

L'installation automatique des mises à jour est recommandée.

Les mises à jour liées à la sécurité sont obligatoires et peuvent être installées automatiquement sans préavis distinct.

Les mises à jour de fonctionnalités sont facultatives et peuvent être refusées par l'Utilisateur.

AR fera des efforts raisonnables pour maintenir la compatibilité descendante de l'App avec l'Équipement AR compatible et les exigences système pendant une période minimale de deux (2) ans à compter de la sortie de la version respective de l'App.

AR a l'intention de fournir une assistance de base pour l'App pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la date de livraison de l'Équipement AR. L'étendue actuelle des services d'assistance est décrite à l'Annexe 1 – Assistance technique et maintenance. Elle peut être modifiée unilatéralement par AR à tout moment.

En cas d'arrêt de l'App ou de l'assistance de l'App, AR fournira un préavis d'au moins six (6) mois.

L'Utilisateur reconnaît que l'Opérateur de l'App Store n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'App.

13. Protection des données

Lors de l'utilisation de l'App, AR collectera et traitera certaines données personnelles, telles que les données que vous avez saisies pour l'inscription mais aussi certaines données d'utilisation ou de capteurs (par exemple, vitesse, schémas de mouvement) enregistrées par l'Équipement AR. Le traitement de ces données est soumis aux lois applicables en matière de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

Avant l'arrêt de l'App, AR vous offrira la possibilité d'exporter vos données personnelles dans un format électronique couramment utilisé.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Les Parties excluent expressément l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for en cas de litige sera celui du siège social d'AR.

Le choix précédent du droit applicable et du for ne s'appliquera pas si et dans la mesure où, en vertu des lois applicables, vous (i) êtes un consommateur au sens du droit suisse ou de toute autre législation applicable et (ii) êtes en droit d'invoquer impérativement l'application d'un autre droit et/ou la juridiction d'un autre tribunal.

15. Modification des Conditions

AR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours adressé aux Utilisateurs inscrits. La notification des modifications substantielles sera fournie via l'App, par courriel à l'adresse électronique enregistrée, ou par tout autre moyen approprié. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions modifiées, vous pouvez cesser d'utiliser l'App avant la date d'effet des modifications. Votre utilisation continue de l'App après la date d'effet sera considérée comme une acceptation des Conditions modifiées. Les mises à jour liées à la sécurité peuvent prendre effet immédiatement dès leur publication sans préavis, pour des raisons de sécurité.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui reflète au plus près l'intention économique de la disposition initiale.

17. Coordonnées

AR est une société à responsabilité limitée, constituée selon le droit suisse, dont le siège est à Regensdorf, Suisse, et peut être contactée par courrier à Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, par courriel à support@aegisrider.com.

Annexe 1 – Assistance technique et maintenance

Étendue de l'assistance

AR fournira à l'Utilisateur des services d'assistance technique et de maintenance pour l'App (« Services d'assistance »), couvrant :

• le dépannage des erreurs, bogues et dysfonctionnements,
• l'aide à la configuration et à l'utilisation,
• l'assistance pour les mises à jour du micrologiciel et du logiciel,
• l'assistance pour la connectivité et l'appairage des appareils,
• les demandes de gestion de compte et de données,
• les conseils de diagnostic matériel à distance, et
• les demandes générales relatives aux fonctionnalités et performances de l'App.

Canaux d'assistance

AR proposera les canaux d'assistance suivants :

• Courriel : support@aegisrider.com
• Ligne d'assistance téléphonique : +41 44 505 77 44
• Adresse postale :
  Aegis Rider AG
  Riedthofstrasse 124
  8105 Regensdorf
  Suisse

Heures d'assistance

Les Services d'assistance seront disponibles aux horaires suivants (à l'exclusion des jours fériés légaux au siège d'AR) :

• Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 CET

Langues prises en charge

AR fournira les Services d'assistance dans les langues suivantes :

• Anglais
• Allemand (Deutsch)
• Français (Français)

Engagements de délais de réponse et objectifs de résolution

AR fera des efforts commercialement raisonnables pour répondre aux demandes d'assistance de l'Utilisateur et résoudre les problèmes dans un délai raisonnable, en tenant compte de la gravité et de l'impact du problème.

Exclusions

Les Services d'assistance ne couvrent pas :

• les problèmes causés par des actes ou modifications effectués par l'Utilisateur en violation des Conditions,
• les problèmes résultant de logiciels ou matériels tiers non fournis par AR,
• les services de formation ou de conseil au-delà de l'assistance technique standard.

Les services exclus ci-dessus à la Section 6(a) peuvent être fournis par AR si cela est convenu séparément entre les Parties, moyennant des frais supplémentaires.