Politique de confidentialité

Par la présente Politique de confidentialité, nous, Aegis Rider AG (ci-après Aegis Rider, nous ou notre/nos), décrivons comment nous collectons et traitons les données personnelles. La présente Politique de confidentialité concerne principalement nos traitements de données dans le cadre de notre activité, de nos équipements, de notre site web « www.aegisrider.com » et de notre application « Companion » (le site web et l'application étant désignés ensemble comme les Sites web). La présente Politique de confidentialité ne constitue pas nécessairement une description exhaustive de nos traitements de données. Il est possible que d'autres politiques de confidentialité ou documents similaires s'appliquent à des situations spécifiques.

Dans la présente Politique de confidentialité, le terme « données personnelles » ou « données » désigne toute information identifiant une personne ou pouvant raisonnablement être utilisée pour l'identifier. Le « traitement » désigne toute opération portant sur des données, telle que leur collecte, leur utilisation et leur divulgation.

Si vous nous communiquez des données personnelles d'autres personnes (telles que des membres de votre famille ou des collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes ont connaissance de la présente Politique de confidentialité et ne nous transmettre leurs données que si vous y êtes autorisé et que ces données personnelles sont exactes.

La présente Politique de confidentialité est conforme au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) ainsi qu'à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Bien que le RGPD soit un règlement de l'Union européenne (UE), il peut s'appliquer à nos activités de traitement.

1. Responsable du traitement

Le « responsable du traitement » des données décrit dans la présente Politique de confidentialité (c'est-à-dire la personne responsable) est Aegis Rider AG (Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, Suisse), sauf information contraire de notre part dans certains cas. Vous pouvez nous faire part de toute préoccupation relative à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, Suisse, ou en nous envoyant un e-mail à legal@aegisrider.com.

Représentant dans l'UE (art. 27 RGPD) : Aegis Rider AG étant établie en Suisse mais proposant des biens et services à des personnes dans l'UE/EEE, nous sommes tenus de désigner un représentant dans l'UE conformément à l'art. 27 RGPD. Notre représentant dans l'UE pour les questions de protection des données est : RA Matutis, Berliner Strasse 57, 14467 Potsdam, Allemagne. Les résidents de l'UE peuvent contacter directement notre représentant dans l'UE pour toute question relative à la protection des données à l'adresse : mail@matutis.de.

2. Collecte et traitement des données personnelles liées aux contrats

Nous traitons principalement des données personnelles que nous obtenons de nos clients et autres partenaires commerciaux ainsi que d'autres personnes dans le cadre de nos relations commerciales avec eux, ou que nous collectons auprès des utilisateurs lors de l'exploitation de nos Sites web et autres applications.

Données de base : Il s'agit principalement de données et coordonnées que vous nous fournissez directement, par exemple votre nom, vos coordonnées (par exemple adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone) et votre date de naissance.

Données contractuelles : Nous traitons en outre les détails des services demandés et d'autres données de communication. Si nous concluons un contrat, nous traitons les données issues de l'enregistrement et les informations relatives au contrat (par exemple la date et le contenu du contrat). Nous traitons également des données personnelles pendant et après la durée du contrat, notamment des informations sur les achats de services, les paiements, les interactions avec le service client, les réclamations, les plaintes, les retours et les résiliations de contrat. Nous traitons également des informations relatives à la solvabilité (si nous menons des activités commerciales avec vous personnellement), des informations vous concernant qui nous sont communiquées par des personnes en lien avec vous (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) afin de conclure ou d'exécuter des contrats avec vous ou avec votre participation (par exemple références, votre adresse de livraison, procurations), des informations relatives à des dispositions légales telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation, des coordonnées bancaires, des informations relatives aux assurances, à nos distributeurs et autres partenaires commerciaux dans le but de commander ou de fournir des services à vous ou par vous (par exemple paiements effectués, achats antérieurs).

3. Collecte et traitement des données personnelles liées à nos Sites web

Données de compte : Si vous vous inscrivez sur nos Sites web et afin d'exécuter nos services en ligne, nous traitons toutes les données fournies par vous lors de l'inscription, telles que le nom, les identifiants de connexion, l'adresse e-mail et le mot de passe. Nous traitons également les données relatives à tout équipement Aegis Rider acheté, s'il est associé à votre compte utilisateur (par exemple le numéro de série du produit).

Géodonnées : Si vous utilisez notre application Companion et/ou notre équipement, nous traitons et collectons vos géodonnées et données de localisation ainsi que les destinations et adresses saisies par vous, votre itinéraire et votre vitesse. Les données de localisation désignent des informations sur l'endroit où vous vous trouvez actuellement ou où vous vous êtes trouvé ; elles reposent sur les méthodes de positionnement disponibles, telles que le GPS.

Données techniques : Nous traitons également des données techniques en lien avec votre utilisation de nos Sites web (par exemple adresse IP, adresse MAC de votre smartphone ou de vos ordinateurs, informations relatives à votre appareil et à ses paramètres, cookies, date et heure de votre visite, sites et contenus consultés, applications utilisées, site web référent, données de localisation). Nous pouvons également traiter des cookies et des techniques similaires comme indiqué à la section 4 ci-dessous. Si vous utilisez notre application Companion en lien avec notre équipement, nous pouvons également traiter des signaux de balises Bluetooth.

4. Collecte et traitement des données personnelles dans d'autres cas

Dans la mesure où cela nous est permis, nous obtenons certaines données personnelles à partir de sources accessibles au public (par exemple registres des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, presse, internet), auprès des autorités ou d'autres tiers. Outre les données que vous nous communiquez directement, les catégories de données que nous recevons à votre sujet de la part de tiers comprennent, sans s'y limiter, des informations issues de registres publics, des données reçues dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, des informations en lien avec votre rôle et vos activités professionnels (par exemple, afin de conclure et d'exécuter des contrats avec votre employeur), des informations vous concernant figurant dans la correspondance et les discussions avec des tiers, des informations vous concernant trouvées dans les médias ou sur internet (dans la mesure où cela est pertinent dans le cas spécifique, par exemple dans le cadre de candidatures, de revues de presse, de marketing/ventes, etc.) ainsi que tout intérêt et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing). Nous pouvons également effectuer des enregistrements vidéo, audio ou photographiques pour des raisons de sécurité.

5. Finalité du traitement des données

Nous utilisons les données collectées afin de conclure et d'exécuter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, et pour l'achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour respecter nos obligations légales nationales et étrangères. À ces fins, nous traitons en particulier les Données de base et les Données contractuelles.

En outre, afin de fournir les fonctionnalités de nos Sites web, en particulier l'application Companion, ainsi que de notre équipement et donc d'exécuter nos obligations contractuelles, nous traitons les Données de compte, les Géodonnées et les Données techniques. Les Géodonnées sont notamment nécessaires pour l'affichage des cartes et de votre position, le calcul des itinéraires et les services de navigation.

De plus, conformément au droit applicable et le cas échéant, nous pouvons traiter vos données personnelles et celles de tiers aux fins suivantes. Celles-ci peuvent, selon le cas, relever de notre intérêt légitime (ou de celui de tiers) :

fournir et développer nos produits, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquels nous sommes actifs. À cette fin, nous traitons principalement les Géodonnées, les Données techniques et les Données contractuelles ;

communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par exemple candidatures, demandes des médias) ; cela peut concerner en particulier les Données de base ou les Données contractuelles ;

révision et optimisation des procédures relatives à l'évaluation des besoins en vue de l'approche directe des clients, ainsi que l'obtention de données personnelles à partir de sources accessibles au public à des fins d'acquisition de clients. À cette fin, nous traitons en particulier les Données de base et les Données contractuelles ;

publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), à condition que vous ne vous soyez pas opposé à l'utilisation de vos données à cette fin (si vous faites partie de notre clientèle et recevez nos publicités, vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous vous inscrirons sur une liste de blocage afin d'éviter tout envoi publicitaire ultérieur). Cela peut concerner en particulier les Données de base, les Données contractuelles, les Données techniques et d'autres données pertinentes à des fins marketing ;

études de marché et d'opinion, surveillance des médias. À ces fins, les Données de base, les Données contractuelles ainsi que les Données techniques et les Géodonnées peuvent être utilisées ;

faire valoir des prétentions juridiques et se défendre dans des litiges et procédures officielles, ainsi que la prévention et la recherche d'infractions pénales et d'autres comportements répréhensibles (par exemple, la conduite d'enquêtes internes, l'analyse de données pour lutter contre la fraude). Cela concernera principalement les Données de base, les Données contractuelles ainsi que les Données de compte et techniques ;

assurer notre exploitation, y compris notre informatique, nos Sites web, applications et autres équipements. Cela peut concerner les Données de base et les Données contractuelles ainsi que les Données techniques et de compte ;

vidéosurveillance pour protéger nos droits domiciliaires et autres mesures visant à assurer la sécurité de nos locaux et installations ainsi que la protection de nos employés et autres personnes, et des biens dont nous sommes propriétaires ou qui nous sont confiés (par exemple contrôles d'accès, registres des visiteurs, scanners réseau et de courrier, enregistrements téléphoniques) ;

acquisition et cession de divisions d'activité, de sociétés ou de parties de sociétés et autres opérations sur sociétés et le transfert de données personnelles y afférent, ainsi que les mesures de gestion d'entreprise et de respect des obligations légales et réglementaires.

Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles à certaines fins (par exemple lors de l'inscription pour recevoir des newsletters ou de la réalisation d'une vérification d'antécédents), nous traiterons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, sauf si nous disposons d'une autre base légale, dans la mesure où cela est requis. Le consentement donné peut être retiré à tout moment, mais cela n'affecte pas les données traitées avant le retrait.

6. Cookies / Suivi et autres techniques

Nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires sur nos Sites web, qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé à votre ordinateur et automatiquement enregistré par le navigateur web sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez nos Sites web ou installez notre application. Si vous revisitez ou utilisez notre Site web, nous pouvons vous reconnaître, même si nous ne connaissons pas votre identité. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et supprimés après votre visite des Sites web (« cookies de session »), nous pouvons utiliser des cookies afin d'enregistrer les configurations utilisateur et d'autres informations pour une certaine période (par exemple deux ans) (« cookies permanents »). Nonobstant ce qui précède, vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les enregistrer que pour une session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents afin d'enregistrer la configuration utilisateur (par exemple la langue, la connexion automatique), de comprendre comment vous utilisez nos services et nos contenus, et de pouvoir vous présenter des offres et des publicités personnalisées (ce qui peut également se produire sur des sites web d'autres entreprises ; si votre identité nous est connue, ces entreprises n'apprendront pas votre identité de notre part ; elles sauront uniquement que le même utilisateur visite leur site web et a précédemment visité un certain site web). Certains cookies vous sont envoyés par nous, d'autres par les partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons. Si vous bloquez les cookies, il est possible que certaines fonctions (telles que, par exemple, les paramètres de langue, le panier d'achat, les processus de commande) ne soient plus disponibles pour vous.

Conformément au droit applicable, nous pouvons inclure des fichiers d'image visibles et invisibles dans nos newsletters et autres e-mails marketing. Si ces fichiers d'image sont récupérés depuis nos serveurs, nous pouvons déterminer si et quand vous avez ouvert l'e-mail, afin de pouvoir mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les personnaliser. Vous pouvez désactiver cette fonction dans votre logiciel de messagerie, ce qui correspondra généralement à un paramètre par défaut.

En utilisant nos Sites web et en consentant à la réception de newsletters et d'autres e-mails marketing, vous acceptez notre utilisation de ces techniques. Si vous vous y opposez, vous devez configurer votre navigateur ou votre logiciel de messagerie en conséquence ou désinstaller l'application si le paramètre correspondant n'est pas disponible.

Nous pouvons utiliser Google Analytics ou des services similaires sur notre Site web. Il s'agit de services fournis par des tiers, qui peuvent être situés dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, Google LLC se trouve aux États-Unis, www.google.com) et qui nous permettent de mesurer et d'évaluer l'utilisation de notre Site web (sur une base anonymisée). À cette fin, des cookies permanents sont utilisés, qui sont déposés par le prestataire de services. Le prestataire de services ne reçoit (et ne conserve) aucune donnée personnelle de notre part, mais il peut suivre votre utilisation du Site web, combiner ces informations avec des données provenant d'autres sites web que vous avez visités et qui sont également suivis par le prestataire de services concerné, et utiliser ces informations à ses propres fins (par exemple pour le contrôle des publicités). Si vous vous êtes inscrit auprès du prestataire de services, ce dernier connaîtra également votre identité. Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services sera effectué conformément à ses règles de protection des données. Le prestataire de services nous fournit uniquement des données sur l'utilisation du site web concerné (mais aucune information personnelle vous concernant).

De plus, nous utilisons des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, X (anciennement Twitter), YouTube, Google+, Pinterest ou Instagram sur nos Sites web. Ceci est visible pour vous (généralement via les symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments pour qu'ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les opérateurs des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur nos Sites web et où vous vous trouvez exactement sur nos Sites web, et utiliser ces informations à leurs propres fins. Ce traitement de vos données personnelles relève de la responsabilité de l'opérateur concerné et a lieu conformément à ses règles de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de la part de l'opérateur concerné.

7. Transfert de données et transfert de données à l'étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et conformément aux finalités du traitement des données énoncées à la section 3, nous pouvons transférer des données à des tiers, dans la mesure où un tel transfert est autorisé et que nous le jugeons approprié, afin qu'ils traitent les données pour notre compte ou, selon le cas, à leurs propres fins. En particulier, les catégories de destinataires suivantes peuvent être concernées :

nos prestataires de services (au sein d'Aegis Rider ou en externe, tels que par exemple banques, assurances), y compris les sous-traitants (tels que par exemple les prestataires informatiques) (voir également la section 4 ci-dessus) ;

revendeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;

clients ;

autorités ou tribunaux nationaux et étrangers ;

les médias ;

le public, y compris les utilisateurs de nos Sites web et des médias sociaux ;

concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes ;

acquéreurs ou parties intéressées par l'acquisition de divisions d'activité, de sociétés ou d'autres parties d'Aegis Rider ;

autres parties à des procédures judiciaires possibles ou en cours ;

sociétés affiliées d'Aegis Rider.

Afin de fournir toutes les fonctionnalités de notre application Companion, nous utilisons les produits et services de notre prestataire HERE Europe B.V. (HERE). HERE fournit des produits et services dans le domaine de la détection de localisation, de la navigation et de la cartographie. Si vous utilisez l'application Companion, nous transférons et partageons vos Géodonnées anonymisées avec HERE. HERE peut également utiliser les Géodonnées à ses propres fins, par exemple pour évaluer la situation actuelle du trafic ou les embouteillages. Vous trouverez des informations sur ce traitement dans l'avis de protection des données de HERE (ici). Veuillez toutefois noter que HERE ne sera pas en mesure de vous identifier sur la base des Géodonnées.

Certains destinataires peuvent se trouver en Suisse, mais ils peuvent être situés dans n'importe quel pays du monde. En particulier, vous devez vous attendre à ce que vos données soient transmises aux Pays-Bas, ainsi qu'à d'autres pays d'Europe et aux États-Unis où nos prestataires sont situés. Si nous transférons des données vers un pays ne disposant pas d'une protection juridique adéquate des données, nous garantissons un niveau de protection approprié, comme l'exige la loi, en utilisant des contrats appropriés (en particulier sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne, accessibles ici) ou des règles d'entreprise contraignantes, ou nous nous appuyons sur les exceptions légales du consentement, de l'exécution de contrats, de l'établissement, de l'exercice ou de la défense de droits en justice, d'intérêts publics supérieurs, de données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l'intégrité des personnes concernées. Vous pouvez à tout moment obtenir une copie des garanties contractuelles mentionnées auprès de la personne de contact citée à la section 1 ci-dessus. Toutefois, nous nous réservons le droit de caviarder les copies pour des raisons de protection des données ou de confidentialité, ou de ne produire que des extraits.

8. Bases légales du traitement des données

Le cas échéant, le traitement des données n'est autorisé que si la loi applicable l'autorise expressément. Cela ne s'applique pas en vertu de la LPD, mais s'applique par exemple en vertu du RGPD dans la mesure où il est applicable. Dans ce cas, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) et article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD) ;

le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat ou à des mesures précontractuelles (par exemple l'examen d'une proposition de contrat ; article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;

le traitement est nécessaire à l'établissement ou à la défense de droits en justice ou de procédures civiles (article 6, paragraphe 1, point f) et article 9, paragraphe 2, point f) du RGPD) ;

le traitement est nécessaire au respect de dispositions légales nationales ou étrangères (article 6, paragraphe 1, points c) et f) ; article 9, paragraphe 2, point g) du RGPD) ;

le traitement est nécessaire à un intérêt légitime au traitement des données, notamment les intérêts mentionnés à la section 4 (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Cela peut s'appliquer en particulier à

9. Durées de conservation de vos données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et au respect des obligations légales ou d'autres finalités poursuivies par le traitement, c'est-à-dire pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation, pendant l'exécution du contrat jusqu'à sa résiliation) ainsi qu'au-delà de cette durée conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Les données personnelles peuvent être conservées pendant la période durant laquelle des prétentions peuvent être formulées à l'encontre de notre société ou dans la mesure où nous y sommes autrement légalement tenus ou si des intérêts commerciaux légitimes exigent une conservation plus longue (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Nous conservons généralement les Données de base pendant 10 ans après le dernier échange avec vous, mais au moins après la fin du contrat. Pour les contacts purement marketing et publicitaires, cette période est généralement beaucoup plus courte, généralement pas plus de 2 ans depuis le dernier contact. Les Données de compte et les Géodonnées sont généralement conservées pendant 10 ans après votre dernière connexion à nos Sites web. Nous conservons généralement les Données contractuelles pendant 10 ans après la dernière activité contractuelle, mais au moins après la fin du contrat. Ces durées peuvent être plus longues si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques.

Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles seront supprimées ou anonymisées, dans la mesure du possible. En général, des durées de conservation plus courtes ne dépassant pas douze mois s'appliquent aux Données techniques.

10. Sécurité des données

Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

11. Profilage et prise de décision individuelle automatisée

Nous pouvons traiter en partie vos données personnelles de manière automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). En particulier, le profilage nous permet de vous informer et de vous conseiller plus précisément sur des produits susceptibles de vous intéresser. À cette fin, nous pouvons utiliser des outils d'évaluation qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous adresser des publicités selon les besoins, y compris les études de marché et d'opinion.

Dans l'établissement et l'exécution d'une relation commerciale, nous n'utilisons généralement pas de prise de décision individuelle entièrement automatisée (telle que prévue par l'article 22 du RGPD). Si nous utilisons de telles procédures dans certains cas, nous vous en informerons séparément et vous indiquerons vos droits pertinents si la loi l'exige.

12. Vos droits

Conformément au droit applicable et dans la mesure prévue par celui-ci (comme c'est le cas lorsque le RGPD s'applique), vous disposez du droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles, du droit à la limitation du traitement ou de vous opposer à notre traitement des données, ainsi que du droit de recevoir certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre responsable du traitement (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions légales de notre côté, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons invoquer de tels intérêts) ou si nous avons besoin des données pour faire valoir des prétentions. Si l'exercice de certains droits entraîne des frais à votre charge, nous vous en informerons à l'avance. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de retirer votre consentement à la section 3 ci-dessus. Veuillez en outre noter que l'exercice de ces droits peut être en contradiction avec vos obligations contractuelles et entraîner des conséquences telles qu'une résiliation anticipée du contrat ou des frais. Si tel est le cas, nous vous en informerons à l'avance, à moins que cela n'ait déjà été convenu contractuellement.

En règle générale, l'exercice de ces droits suppose que vous puissiez prouver votre identité (par exemple par une copie de pièces d'identité lorsque votre identité n'est pas évidente autrement ou ne peut être vérifiée d'une autre manière). Pour faire valoir ces droits, veuillez nous contacter aux adresses indiquées à la section 1 ci-dessus.

De plus, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Les clients résidant en Allemagne peuvent également déposer une plainte auprès du Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté de l'information (Bundesbeauftragte/r für den Datenschutz und die Informationsfreiheit, BfDI) ou de l'autorité étatique compétente en matière de protection des données (Landesdatenschutzbehörde). Les clients résidant en Autriche peuvent déposer une plainte auprès de l'Autorité autrichienne de protection des données (Österreichische Datenschutzbehörde, DSB, www.dsb.gv.at).

13. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web est applicable.

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