Conditions générales

1. Champ d'application et objet des présentes Conditions générales

Les présentes Conditions générales (« CG ») régissent la relation contractuelle entre Aegis Rider, sis Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, Suisse (« AR ») et toute personne physique (« vous » ou le « Client ») qui achète des Produits (tels que définis ci-après à la Section 2(b)) via le site internet d'AR (https://aegisrider.com) (« Site internet »). Aux fins des présentes, vous et AR serez désignés collectivement comme les « Parties ».

Les présentes CG s'appliquent exclusivement aux consommateurs. Un consommateur est toute personne physique qui achète des Produits à des fins qui ne sont pas principalement attribuables à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Si vous souhaitez acheter les Produits à des fins commerciales ou professionnelles, les CG B2B sont disponibles sur demande.

AR se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version des CG en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'applique et ne peut être modifiée unilatéralement pour la commande concernée.

Les commandes ne peuvent être passées par le Client que s'il est majeur ou s'il dispose d'une autorisation parentale et de la capacité juridique pour conclure des contrats.

2. Offre et conclusion du contrat

AR présente certains produits à la vente sur le Site internet. Les produits présentés sur le Site internet ne constituent pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation à passer commande.

En passant une commande via le Site internet, le Client formule une offre ferme d'achat des Produits sélectionnés (les « Produits »). Le contrat est conclu lors de la confirmation de la commande par AR par courriel ou lors de l'expédition des Produits.

Les images des Produits affichées sur le Site internet sont fournies à titre purement illustratif et ne sont pas contractuelles. Les informations spécifiques figurant sur la description du produit et sur l'emballage du produit font foi.

AR peut refuser des commandes à sa seule discrétion et sans motif.

3. Prix et conditions de paiement

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale applicable. Des frais de livraison peuvent être facturés séparément, tels qu'affichés sur le Site internet avant la finalisation du processus de commande.

Pour les livraisons hors de Suisse, des droits de douane et taxes à l'importation supplémentaires peuvent s'appliquer, à la charge du Client.

AR peut ajuster les prix des Produits à tout moment. Les prix affichés sur le Site internet avant la finalisation du processus de commande sont valables pour la commande du Client.

Le paiement doit être effectué d'avance. Seuls les moyens de paiement mis à disposition lors du processus de commande seront acceptés. AR n'est pas tenue de livrer les Produits avant la réception du paiement intégral.

4. Livraison et transfert des risques

AR ne livre les Produits que dans les pays indiqués sur le Site internet lors du processus de commande.

Le délai de livraison prévu est indiqué sur le Site internet. Cette indication ne s'applique qu'aux livraisons en Suisse et n'est pas contraignante. Si AR n'est pas en mesure de livrer les Produits commandés dans un délai de 60 jours à compter du délai de livraison initial indiqué sur le Site internet, le Client peut accorder par écrit un délai de grâce raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, le Client est en droit de se retirer du contrat.

AR se réserve le droit de se retirer d'un contrat si les Produits ne sont plus en stock ou ne peuvent être livrés. Dans ce cas, AR en informera immédiatement le Client et remboursera tout paiement effectué. Le Client n'a droit à aucune autre prétention ni indemnisation en raison d'un tel retrait.

Le risque de perte ou de dommage des marchandises est transféré au Client à la livraison.

5. Utilisation acceptable

• Les Produits doivent être utilisés conformément au manuel d'utilisation, aux consignes de sécurité fournies ainsi qu'aux lois applicables, en particulier au code de la route et aux réglementations de sécurité. Nous vous conseillons de vérifier le cadre légal de votre juridiction avant d'utiliser les Produits. Le Client est seul responsable de l'utilisation des Produits conformément à ces exigences. Si vous mettez les Produits à disposition de tiers, vous êtes tenu de veiller à ce qu'ils soient informés de l'utilisation sûre des Produits conformément aux consignes de sécurité et au manuel d'utilisation.
• Les Produits sont conçus pour être utilisés uniquement par des motocyclistes titulaires d'un permis.

6. Garantie

Le Client doit inspecter les Produits dès réception et signaler tout défaut sous forme textuelle dans un délai de 5 jours. À défaut, les Produits seront réputés acceptés, sauf en cas de défauts qui ne seraient pas révélés par une inspection usuelle. Lorsque de tels défauts apparaissent ultérieurement, le Client doit en informer AR immédiatement, faute de quoi les Produits seront réputés acceptés au regard de ces défauts.

Le délai de garantie est de deux ans à compter de la livraison.

Les Produits défectueux seront réparés, remplacés par un produit identique ou fonctionnellement équivalent, ou remboursés à la discrétion d'AR. Cela constituera l'unique et exclusif recours dont dispose le Client, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

AR n'assume aucune garantie pour les Produits défectueux en cas de :

toute modification ou altération des Produits ou tentative de réparation par le Client ou des tiers (y compris l'utilisation de tout logiciel ou produit tiers tel que décrit à la Section 7(b) ci-après) ;

utilisation contraire à la Section 5 ci-dessus ou autre utilisation incorrecte, inappropriée, négligente, non conforme à l'usage prévu ou non conforme ;

usure normale ou exposition à des conditions extrêmes (par exemple, températures élevées, solvants, rayonnement UV, etc.) ; ou

consommables, accessoires, batteries incluses, etc.

7. Limitation de responsabilité

Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, la responsabilité d'AR est exclue dans toute la mesure permise par la loi.

Pour lever toute ambiguïté, toute connexion de Produits ou toute utilisation combinée de Produits relève de la seule responsabilité du Client et AR n'assume aucune responsabilité pour des Produits connectés, même si une telle utilisation combinée est annoncée sur le Site internet.

AR ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des Produits en dérogation au manuel d'utilisation, aux consignes de sécurité ou en violation des lois applicables.

8. Déclarations et garanties

Le Client déclare et garantit que les Produits et leurs fonctionnalités ne sont utilisés qu'en conformité avec le manuel d'utilisation, les consignes de sécurité et les lois applicables.

9. Indemnisation par le Client

Dans la mesure permise par la loi, le Client s'engage à indemniser, défendre et tenir indemne AR, ses sociétés affiliées, dirigeants et employés contre toute réclamation de tiers, dommage, perte, responsabilité, coût et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de :

une violation des Déclarations et Garanties figurant à la Section 8 ;

l'altération, la modification ou la réparation non autorisée des Produits ; ou

l'utilisation des Produits dans le cadre d'activités illégales ou dangereuses au-delà de leur usage prévu.

10. Logiciel du Produit

Les Produits peuvent contenir un logiciel embarqué (« Logiciel du Produit »). Le Contrat de licence utilisateur final (« CLUF »), ici, régit le droit et les conditions d'utilisation du Logiciel du Produit.

Lorsque l'utilisation correcte des Produits requiert qu'un logiciel distinct d'AR soit acheté ou installé par le Client — soit sur les Produits, soit sur les propres appareils du Client — cela sera clairement indiqué sur le Site internet. Ce logiciel est soumis aux conditions de licence respectives qui l'accompagnent. Il vous appartient de vérifier que votre appareil mobile est en mesure de télécharger et d'exécuter ce logiciel distinct.

11. Politique de rétractation et formulaire de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Aegis Rider AG, Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, Suisse ; +41 44 5057744, support@aegisrider.com) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint, mais cela n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Sous réserve de la Section 11.2(c), si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nos soins) immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en aucun cas ce remboursement n'occasionnera de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer les Produits à Aegis Rider AG, Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, Suisse, immédiatement et en tout état de cause au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous notifiez la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les Produits avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supporterez les coûts directs de renvoi des Produits, y compris les droits de douane et les taxes à l'importation.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir l'état, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le renvoyer :

À Aegis Rider AG, Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, Suisse, support@aegisrider.com :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur l'achat des marchandises suivantes ()/la prestation du service suivant (*)

Commandé le ()/reçu le ()

Numéro de commande (*)

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

Date

(*) Rayer la mention inutile.

12. Force majeure

AR n'est pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, guerres, actes de terrorisme, pandémies, interruptions de transport, interdictions d'importation/exportation ou actions gouvernementales. Si l'événement dure plus de 60 jours, l'une ou l'autre Partie peut résilier le contrat moyennant notification écrite.

13. Dispositions diverses

Protection des données. Aux fins de l'exécution du contrat d'achat, AR traite les données personnelles du Client conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Veuillez consulter la politique de confidentialité d'AR pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par AR.

Forme. Sauf accord exprès contraire entre les Parties, les notifications sous forme textuelle transmises ou enregistrées par voie électronique (telles que les courriels) seront réputées écrites au sens du Code des obligations suisse.

Divisibilité. Si une disposition des présentes CG est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au plus près l'intention économique d'origine.

Droit applicable. Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Les Parties excluent expressément l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

For juridique. Le for juridique en cas de litige est celui du domicile du Client si l'action est introduite par AR, et celui du domicile du Client ou celui du siège social d'AR si l'action est introduite par le Client.