Contrat de licence utilisateur final

1. Champ d'application et objet du présent contrat de licence utilisateur final

Les produits fabriqués ou vendus par Aegis Rider sur son site web (https://aegisrider.com) (« Produits ») peuvent contenir des logiciels intégrés ou d'autres éléments numériques nécessaires ou utiles à leur fonctionnement (« Logiciel du Produit »). Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») régit les droits et conditions d'utilisation du Logiciel du Produit ainsi que la Technologie Sous Licence (telle que définie ci-dessous à la Section 2(a)) par Aegis Rider, dont le siège est situé à Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, Suisse (« AR »).

En utilisant le Logiciel du Produit, les personnes (« vous » ou les « Utilisateurs ») acceptent les conditions du présent CLUF dans la version en vigueur au moment de l'utilisation du Logiciel du Produit.

Pour lever toute ambiguïté, le présent CLUF régit uniquement les droits et conditions d'utilisation du Logiciel du Produit et de la Technologie Sous Licence. L'achat des Produits et du matériel est régi exclusivement par les Conditions Générales d'Achat d'AR (« CGA »).

2. Propriété intellectuelle et données d'utilisation

Aux fins du présent CLUF, la « Technologie Sous Licence » désigne le Logiciel du Produit ainsi que toutes les technologies, systèmes et éléments numériques propriétaires nécessaires ou contribuant au fonctionnement du Logiciel du Produit et permettant ses fonctionnalités. Cela inclut, sans s'y limiter :

la technologie propriétaire d'AR d'intégration matériel-logiciel pour le rendu et l'affichage en temps réel de contenu de réalité augmentée géolocalisé via le système d'affichage du Produit ;

les systèmes de fusion de capteurs, de positionnement et de localisation d'AR utilisés pour déterminer et suivre la position et l'orientation du Produit par rapport à son environnement ;

le moteur de rendu de réalité augmentée d'AR et la technologie de traitement graphique associée ;

les capacités de communication avec le véhicule et d'intégration de données d'AR ;

la technologie de traitement audio d'AR intégrée au Produit ;

les services basés sur le cloud associés, utilisés pour soutenir, améliorer ou compléter l'une quelconque des fonctionnalités précitées ; et

les bibliothèques de contenus, intégrations de données cartographiques et services de données liés à la navigation d'AR.

La Technologie Sous Licence n'inclut pas les composants logiciels open source de tiers, qui sont régis par leurs conditions de licence respectives.

La Technologie Sous Licence n'inclut pas l'application AR Companion App, qui doit être téléchargée sur l'appareil mobile de l'Utilisateur pour le fonctionnement du Logiciel du Produit et qui est régie par des Conditions d'utilisation distinctes.

Le Logiciel du Produit ainsi que les contenus et fonctionnalités qu'il fournit, y compris notamment le code source, la mise en page, la structure, l'interface utilisateur, les données d'apprentissage, les superpositions, les icônes, les graphismes, les schémas de couleurs et le design (UI/UX Design), ainsi que la Technologie Sous Licence, sont la propriété intellectuelle d'AR ou de ses concédants. Tous les droits d'auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à AR ou à ses concédants. Ce qui précède ne s'applique pas aux composants logiciels open source de tiers intégrés dans le Logiciel du Produit, qui sont régis par leurs conditions de licence open source respectives.

AR peut collecter et traiter des données d'utilisation anonymisées ou agrégées, ainsi que des données cartographiques, des données environnementales, des informations de géolocalisation et d'autres données contextuelles générées par votre utilisation de la Technologie Sous Licence (« Données d'Utilisation ») aux fins d'exploitation, de maintenance et d'amélioration de la Technologie Sous Licence et pour le développement et l'amélioration des produits et services d'AR, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données.

Les Données d'Utilisation sont la propriété d'AR. Dans la mesure où des droits sur les Données d'Utilisation pourraient naître en votre faveur en vertu du droit applicable, vous transférez et transférez par les présentes ces droits à AR dans toute la mesure permise par la loi.

3. Octroi de licence et restrictions

AR accorde à l'Utilisateur le droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d'utiliser la Technologie Sous Licence aux seules fins d'utilisation des Produits AR légitimement achetés pour son usage personnel, uniquement pour la Finalité Prévue et conformément aux CGA, au manuel d'utilisation et aux consignes de sécurité fournies pour le Produit. Ce droit est accordé pour une utilisation mondiale, sous réserve des lois applicables en matière de contrôle des exportations.

Cette licence n'accorde à l'Utilisateur aucun autre droit que ceux expressément énoncés dans le présent CLUF. En complément de ce qui précède,

l'utilisation de la technologie de suivi d'AR et des services de traitement basés sur le cloud associés est limitée à la finalité du suivi des Produits,

l'utilisation des bibliothèques de contenus d'AR est limitée à la finalité de permettre et de soutenir l'utilisation du Logiciel du Produit en accédant aux bibliothèques de contenus d'AR ;

cette licence ne vous accorde pas le droit de copier, vendre, envoyer, transmettre, distribuer, adapter, publier, afficher, exécuter publiquement, louer, prêter, sous-licencier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou de quelque manière que ce soit altérer ou modifier, en tout ou en partie, la Technologie Sous Licence, son code source ou objet, ses fonctionnalités, sa mise en page, sa structure, son design et/ou toute autre propriété intellectuelle appartenant à AR ou à ses concédants.

L'Utilisateur empêchera tout accès non autorisé ou toute utilisation non autorisée de la Technologie Sous Licence. L'Utilisateur notifiera rapidement AR dès qu'il aura connaissance d'un accès non autorisé ou d'une utilisation non autorisée de la Technologie Sous Licence.

Veuillez noter qu'en dépit de la licence mondiale, certaines fonctionnalités du Produit, telles que la fonction de navigation, ne peuvent être utilisées que dans certains pays. Veuillez consulter ici la liste des pays dans lesquels la fonction de navigation est disponible.

4. Utilisation de la Technologie Sous Licence

Le Logiciel du Produit, en lien avec la Companion App (voir Section 7(a) ci-dessous), offre les fonctions suivantes (« Finalité Prévue ») :

connexion avec l'appareil mobile de l'Utilisateur via la Companion App d'AR,

affichage de la navigation routière, du contrôle de la vitesse et de l'heure d'arrivée estimée ;

notification d'appel et acceptation ou refus ;

lecture multimédia ;

capture vidéo ;

toutes fonctionnalités supplémentaires, connexes ou accessoires introduites par AR de temps à autre et qui servent au fonctionnement, à l'utilisation ou à l'amélioration des Produits ou de la Companion App.

Les Utilisateurs reconnaissent que l'étendue des fonctionnalités disponibles du Logiciel du Produit peut évoluer de temps à autre lorsque cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires ou pour d'autres motifs légitimes.

Le Logiciel du Produit doit être utilisé conformément au manuel d'utilisation des Produits, aux consignes de sécurité fournies, ainsi qu'aux lois applicables, notamment au code de la route et aux règlements de sécurité. Nous vous recommandons de vérifier le cadre juridique de votre juridiction avant d'utiliser les Produits. Vous êtes seul responsable de l'utilisation des Produits conformément à ces exigences.

Vous reconnaissez que :

vous utilisez le Logiciel du Produit à vos propres risques ;

vous ne devez pas régler, configurer ou interagir de quelque manière que ce soit avec le Logiciel du Produit pendant la conduite ;

AR se réserve le droit de restreindre, limiter ou désactiver automatiquement certaines fonctionnalités du Logiciel du Produit en fonction de la vitesse, de la localisation, des conditions environnementales ou d'autres considérations de sécurité ;

il vous est notamment interdit de modifier, contourner ou outrepasser de toute autre manière les restrictions liées à la sécurité ou les fonctions de protection du Logiciel du Produit.

5. Déclarations et garanties de l'Utilisateur

En acceptant le présent CLUF, vous déclarez et garantissez :

de n'utiliser la Technologie Sous Licence qu'en conformité avec la Section 4 ci-dessus ;

de ne pas modifier, copier (en particulier par l'utilisation de systèmes ou logiciels automatisés pour extraire systématiquement des données), faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou créer des œuvres dérivées ou des produits concurrents basés sur la Technologie Sous Licence ;

de ne pas encadrer ni mettre en miroir tout contenu faisant partie de la Technologie Sous Licence ;

de ne pas utiliser la Technologie Sous Licence à des fins commerciales, ni la sous-licencier, la louer, la donner à bail ou la fournir de toute autre manière à des tiers ;

de ne pas tenter d'extraire des données d'apprentissage de la Technologie Sous Licence ;

de ne pas utiliser le Logiciel du Produit en lien avec des produits, services ou logiciels non autorisés ; une telle utilisation peut entraîner des dysfonctionnements du Logiciel du Produit ;

de ne pas accéder ni tenter d'accéder à des composants côté serveur de la Technologie Sous Licence ;

de ne pas contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les mesures techniques de protection de la Technologie Sous Licence ; et

de ne pas utiliser la Technologie Sous Licence pour des applications de véhicules autonomes ou d'autres systèmes critiques pour la sécurité au-delà de la Finalité Prévue.

6. Indemnisation par l'Utilisateur

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemnes AR, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et concédants contre toutes réclamations, dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation abusive de la Technologie Sous Licence, y compris notamment :

la violation des Déclarations et Garanties de l'Utilisateur à la Section 5 ci-dessus ;

la violation des conditions du présent CLUF ;

l'utilisation de la Technologie Sous Licence ou de la propriété intellectuelle associée en violation du code de la route, de la sécurité routière ou d'autres lois applicables ;

l'utilisation du Logiciel du Produit en lien avec des activités illégales ou dangereuses au-delà de la Finalité Prévue.

7. Fonctionnalité, compatibilité et produits tiers

L'accès au Logiciel du Produit et son utilisation peuvent dépendre de certaines exigences système, d'équipements ou de logiciels distincts, tels que décrits dans la documentation du produit. Cela inclut le téléchargement de la Companion App sur les appareils mobiles de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de l'obtention de l'ensemble des exigences système, logiciels et équipements nécessaires pour accéder au Logiciel du Produit et l'utiliser. AR se réserve le droit d'ajuster ces exigences à tout moment. AR n'est pas responsable des problèmes, conditions, retards ou défaillances résultant de votre non-respect des exigences système et/ou liés aux connexions réseau de l'Utilisateur ou causés par Internet.

Le Logiciel du Produit peut contenir des fonctionnalités conçues pour interagir avec des produits ou services tiers. AR ne peut garantir la disponibilité ou l'interopérabilité continue de telles fonctionnalités et peut cesser de les fournir sans donner droit aux Utilisateurs à un quelconque remboursement, crédit ou autre compensation. AR ne cautionne ni ne soutient les produits ou services tiers, même s'ils sont désignés par AR comme « compatibles » ou similaires.

AR ou des tiers peuvent mettre à disposition des produits ou services tiers, y compris des connecteurs, modules complémentaires, services d'implémentation ou de conseil. Toute acquisition par l'Utilisateur de tels produits ou services tiers se fait uniquement entre l'Utilisateur et le tiers concerné, et les tiers concernés ne seront pas considérés comme agents, sous-traitants ou sous-traitants ultérieurs d'AR.

8. Limitation de responsabilité

Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, la responsabilité d'AR est exclue dans toute la mesure permise par la loi.

Pour lever toute ambiguïté, AR ne sera notamment pas responsable (i) des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de données, les dommages corporels ou les réclamations de tiers découlant de l'utilisation ou de l'utilisation abusive du Logiciel du Produit, ni (ii) des pertes ou dommages résultant de votre confiance accordée au Logiciel du Produit ou à toute autre information fournie par l'intermédiaire du Logiciel du Produit ; (iii) des dommages résultant de l'utilisation du Logiciel du Produit en dérogation au manuel d'utilisation, aux consignes de sécurité ou en violation des lois applicables.

9. Exclusion de garantie

AR ne fournit aucune garantie et exclut expressément toutes autres garanties, conditions et déclarations, qu'elles soient orales ou écrites, expresses ou implicites, ou découlant de l'utilisation de la Technologie Sous Licence, y compris, sans s'y limiter, la non-contrefaçon, l'aptitude de la Technologie Sous Licence à un usage particulier, la conformité aux exigences de l'Utilisateur ou la qualité satisfaisante. AR ne garantit pas que la Technologie Sous Licence sera fournie de manière ininterrompue ou exempte d'erreurs.

10. Mises à jour, support technique et maintenance

AR peut, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités du Logiciel du Produit, suspendre les services, effectuer toute réparation et correction d'erreurs (« Mises à Jour »), maintenance et améliorations, en particulier si cela est requis légalement ou commercialement, et exclut expressément toute responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage à cet égard. Les Mises à Jour peuvent être installées automatiquement sans notification distincte. Les Mises à Jour peuvent également inclure des améliorations mineures de la Technologie Sous Licence.

Certaines Mises à Jour, en particulier celles traitant de problèmes de sûreté, de sécurité ou de conformité, peuvent être obligatoires pour une utilisation continue de la Technologie Sous Licence.

AR a l'intention de fournir un support de base pour la Technologie Sous Licence pendant la durée de garantie des Produits AR telle qu'accordée par les CGA. La portée actuelle des services de support est décrite à l'Annexe 1 - Support technique et maintenance. Elle peut être modifiée unilatéralement par AR à tout moment.

En cas d'arrêt des services de support, AR fournira un préavis d'au moins six (6) mois.

11. Résiliation

Les droits d'utilisation de la Technologie Sous Licence accordés en vertu du présent CLUF sont révocables et peuvent être résiliés par AR avec effet immédiat si vous :

violez les déclarations et garanties de l'Utilisateur à la Section 5 ci-dessus ;

violez les conditions du présent CLUF ; ou

ne payez pas les frais d'abonnement applicables aux fonctionnalités premium et aux Achats Intégrés pour la Companion App.

À la résiliation de la licence, vous n'êtes plus autorisé à utiliser la Technologie Sous Licence ou l'une de ses fonctionnalités et devez cesser immédiatement toute utilisation.

À la résiliation du présent CLUF, le droit de l'Utilisateur d'utiliser la Technologie Sous Licence prend fin conformément à la Section 11 (b). Toutefois, la résiliation du présent CLUF n'affecte pas le droit de l'Utilisateur de continuer à utiliser le casque comme casque de protection passif dans sa configuration de base, sans aucune fonctionnalité électronique ou logicielle. Pour lever toute ambiguïté :

les fonctions de protection passive du casque (par exemple, l'absorption des chocs, le système de retenue, la visière) demeurent pleinement fonctionnelles et ne dépendent pas de la Technologie Sous Licence ;

à la suite de la résiliation, toutes les fonctionnalités dépendantes du logiciel seront désactivées et ne pourront plus être consultées ou utilisées ;

la certification ECE 22.06 du casque dans sa configuration d'origine n'est pas affectée par la résiliation du présent CLUF ;

les obligations de garantie d'AR au titre des CGA concernant le matériel physique du casque continueront de s'appliquer conformément à leurs conditions, indépendamment de la résiliation du présent CLUF.

12. Force majeure

AR n'est pas responsable des défaillances ou retards d'exécution dus à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris notamment les catastrophes naturelles, les grèves, la guerre, le terrorisme, les pandémies, les interruptions de transport, les interdictions d'importation/exportation ou les actions gouvernementales. Si l'événement dure plus de 60 jours, l'une ou l'autre des parties peut résilier le CLUF par notification écrite.

13. Protection des données

Lors de l'utilisation de la Technologie Sous Licence, AR collectera et traitera certaines données personnelles. Le traitement de ces données est soumis aux lois applicables en matière de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et juridiction

Le présent CLUF est régi par le droit suisse. Les Parties excluent expressément l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for compétent en cas de litige sera celui du siège social d'AR.

Le choix du droit et du for qui précède ne s'applique pas si et dans la mesure où, en vertu des lois applicables, vous (i) êtes un consommateur au sens du droit suisse ou de toute autre législation applicable et (ii) avez le droit d'invoquer impérativement l'application d'un autre droit et/ou la compétence d'un autre tribunal.

15. Modification du CLUF

AR se réserve le droit de modifier le présent CLUF de temps à autre. Les modifications substantielles seront communiquées via Internet, par courrier ou par tout autre moyen approprié au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous pouvez résilier le présent CLUF avec effet à la date d'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation de la Technologie Sous Licence après la date d'entrée en vigueur sera considérée comme une acceptation des conditions modifiées.

16. Divisibilité

Si une disposition du présent CLUF est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui reflète le plus fidèlement l'intention économique de l'originale.

Annexe 1 – Support technique et maintenance

Étendue du support

AR fournira à l'Utilisateur des services de support technique et de maintenance pour le Logiciel du Produit (« Services de Support »), couvrant :

• le dépannage des erreurs, bogues et dysfonctionnements,
• l'assistance à la configuration et à l'exploitation,
• le support de mise à jour du firmware et du logiciel,
• le support de connectivité et d'appairage des appareils,
• les demandes de gestion de compte et de données,
• l'orientation pour le diagnostic matériel à distance, et
• les demandes générales relatives à la fonctionnalité et aux performances du Logiciel du Produit.

Canaux de support

AR offrira les canaux de support suivants :

• E-mail : support@aegisrider.com
• Ligne d'assistance téléphonique : +41 44 505 77 44
• Adresse postale :
  Aegis Rider AG
  Riedthofstrasse 124
  8105 Regensdorf
  Suisse

Heures de support

Les Services de Support seront disponibles aux heures suivantes (à l'exclusion des jours fériés légaux au siège d'AR) :

• du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 CET

Langues prises en charge

AR fournira les Services de Support dans les langues suivantes :

• anglais
• allemand (Deutsch)
• français (Français)

Engagements de délai de réponse et objectifs de résolution

AR s'efforcera, dans la mesure du raisonnable sur le plan commercial, de répondre aux demandes de support de l'Utilisateur et de résoudre les problèmes dans un délai raisonnable, en tenant compte de la gravité et de l'impact du problème.

Exclusions

Les Services de Support ne couvrent pas :

• les problèmes causés par des actes ou modifications effectués par l'Utilisateur en violation du CLUF,
• les problèmes résultant de logiciels ou matériels tiers non fournis par AR,
• les services de formation ou de conseil au-delà du support technique standard.

Les services exclus ci-dessus à la Section 6(a) peuvent être fournis par AR moyennant un accord séparé entre les Parties, sous réserve de frais supplémentaires.