Conditions d'utilisation de l'App

1. Champ d'application et objet des présentes Conditions d'utilisation

En utilisant l'application Aegis Rider Companion (« App »), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. L'App est conçue pour servir d'interface principale de configuration, de contrôle et d'interaction avec le casque Aegis Rider Vision et les accessoires compatibles, y compris l'Aegis Rider AR Optics (collectivement, « Équipement AR »). L'App permet aux Utilisateurs de configurer et de personnaliser leur Équipement AR, de gérer les données de trajet, de synchroniser les informations de navigation et d'itinéraire, d'effectuer les mises à jour de firmware et d'accéder à des fonctionnalités et services supplémentaires mis à disposition par Aegis Rider de temps à autre.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») sont les conditions générales conclues entre vous (« vous » ou « Utilisateur ») et Aegis Rider AG, Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, Suisse (« AR »), régissant l'utilisation de l'App. En accédant à l'App et/ou en l'utilisant, vous déclarez à AR que vous comprenez et acceptez les présentes Conditions dans la version en vigueur au moment de l'accès à l'App et/ou de son utilisation.

2. App Store

L'App est disponible pour iOS et Android. L'App peut être téléchargée depuis l'Apple App Store et le Google Play Store (collectivement, les « App Stores »).

L'exploitant de l'App Store concerné (« Exploitant de l'App Store ») n'est pas un partenaire contractuel de l'Utilisateur en ce qui concerne l'App ou son contenu. AR et l'Utilisateur conviennent que l'Exploitant de l'App Store et ses filiales sont des tiers bénéficiaires en droit de faire valoir les présentes Conditions à l'encontre de l'Utilisateur dans la mesure permise par la loi.

Indemnisation Apple : en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'App ou votre possession et utilisation de l'App enfreindraient les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple ne sera pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement ou de la résolution d'une telle réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle. AR (et non Apple) est seul responsable de l'App et de son contenu. Vous vous engagez à indemniser et à dégager Apple ainsi que ses filiales de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant : (a) de votre utilisation de l'App ; (b) de votre violation des présentes Conditions ; (c) de votre violation des droits d'un tiers ; ou (d) de toute réclamation d'un tiers selon laquelle votre utilisation de l'App aurait causé un dommage à un tiers. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.

Indemnisation Google Play : si vous téléchargez l'App depuis Google Play, vous reconnaissez que Google n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support concernant l'App. Google n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement ou de la résolution de toute réclamation d'un tiers pour atteinte à la propriété intellectuelle relative à l'App. Vous vous engagez à indemniser et à dégager Google LLC, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées, de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation de l'App, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

3. Inscription

Vous devez vous inscrire pour accéder aux fonctionnalités de l'App et les utiliser. Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et véridiques tout au long du processus d'inscription.

Un compte App ne peut être créé qu'en le liant au numéro de série d'un Équipement AR compatible. Pour chaque numéro de série, un seul compte actif est autorisé. AR peut demander la vérification de la propriété de l'Équipement AR et peut suspendre ou supprimer les comptes dont la propriété ne peut être prouvée.

Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez télécharger l'App et vous connecter sur plusieurs appareils mobiles. Toutefois, l'Équipement AR ne peut être activement connecté qu'à un seul appareil mobile à la fois.

L'adhésion est personnelle et incessible. Vous êtes tenu de traiter vos informations de connexion, telles que le nom d'utilisateur et le mot de passe (« Identifiants »), de manière strictement confidentielle et d'empêcher tout accès aux Identifiants par des tiers. Vous êtes tenu d'informer AR sans délai à support@aegisrider.com si vous avez connaissance que les Identifiants ont été divulgués à un tiers, si les Identifiants sont compromis de quelque manière que ce soit ou s'il apparaît que votre compte utilisateur fait ou a fait l'objet d'une utilisation abusive ou que l'App a été consultée sans autorisation.

Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment moyennant un avis adressé à AR. Avant la suppression du compte, vous pouvez demander l'exportation de vos données personnelles dans un format couramment utilisé et lisible par machine, conformément à votre droit à la portabilité des données prévu à l'art. 20 du RGPD. Veuillez adresser de telles demandes à support@aegisrider.com avant d'engager la suppression du compte.

AR peut résilier votre adhésion à sa discrétion moyennant un préavis de soixante (60) jours. AR a également le droit de résilier votre adhésion avec effet immédiat pour de justes motifs, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des Déclarations et garanties de l'Utilisateur figurant à la Section 9 ou de toute autre violation des présentes Conditions.

4. Propriété intellectuelle et données d'utilisation

Les contenus et fonctionnalités fournis par l'App, y compris, sans s'y limiter, le code source, la mise en page, la structure, l'interface utilisateur, les icônes, les graphismes, les palettes de couleurs et le design (UI/UX Design), sont la propriété intellectuelle d'AR ou de ses concédants de licence. Toutes les marques, droits d'auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à AR ou à ses concédants de licence.

AR peut collecter et traiter des données d'utilisation anonymisées ou agrégées, ainsi que des données cartographiques, des données environnementales, des informations de géolocalisation et d'autres données contextuelles générées par votre utilisation de l'App (« Données d'utilisation »), aux fins de l'exploitation, de la maintenance et de l'amélioration de l'App ainsi que du développement et de l'amélioration des produits et services d'AR, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données.

Les Données d'utilisation sont la propriété d'AR. Dans la mesure où des droits sur les Données d'utilisation pourraient naître en votre faveur en vertu du droit applicable, vous transférez et cédez par les présentes ces droits à AR dans toute la mesure légalement possible.

5. Accès de l'Utilisateur à l'App – Octroi de licence et restrictions

AR vous accorde un droit limité, non exclusif, non sous-licenciable et incessible d'accéder à l'App sur un appareil mobile en votre possession permanente et d'en utiliser les fonctionnalités aux Fins prévues et conformément aux présentes Conditions. Ce droit est accordé pour une utilisation à l'échelle mondiale, sous réserve des lois applicables en matière de contrôle des exportations. Vous pouvez donc télécharger et installer une copie de l'App et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. La présente licence ne vous confère aucun droit qui ne soit expressément énoncé ci-dessus. En particulier, la présente licence ne vous accorde pas le droit de copier, vendre, envoyer, transmettre, distribuer, adapter, publier, afficher, exécuter publiquement, louer, prêter, sous-licencier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou de quelque manière modifier, en tout ou en partie, l'App, son code source ou objet, ses fonctionnalités, sa mise en page, sa structure et/ou toute autre propriété intellectuelle appartenant à AR ou à ses concédants de licence.

La licence est accordée sous la condition résolutoire que l'Utilisateur respecte les présentes Conditions. En cas de violation des présentes Conditions par l'Utilisateur, le droit de licence sur l'App et ses fonctionnalités s'éteint sans autre avis.

La présente licence expire automatiquement à la résiliation ou à l'expiration de votre adhésion. À l'expiration de la licence, vous n'êtes plus autorisé à utiliser l'App ni aucune de ses fonctionnalités et devez cesser immédiatement toute utilisation. Il en va de même si votre adhésion est suspendue.

Veuillez noter que, malgré la licence mondiale, certaines fonctionnalités de l'App, telles que la fonction de navigation, ne peuvent être utilisées que dans certains pays. Veuillez consulter ici la liste des pays dans lesquels la fonction de navigation est disponible.

6. Achats intégrés

L'utilisation de la version de base de l'App est gratuite. AR peut proposer des fonctions supplémentaires de l'App moyennant le paiement de frais applicables (« Achats intégrés »).

Les Achats intégrés sont traités et facturés via votre compte App Store et soumis aux conditions générales de l'App Store.

Les prix, la durée et les fonctionnalités disponibles des Achats intégrés seront affichés avant la confirmation de l'achat. En confirmant l'achat, vous autorisez l'Exploitant de l'App Store à vous facturer le montant applicable.

Si vous résiliez votre adhésion pendant la durée en cours d'un Achat intégré, vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais déjà payés. Il en va de même si AR résilie votre adhésion pour de justes motifs. En cas de résiliation ordinaire par AR moyennant un préavis de 60 jours, les frais déjà payés pour la durée restante seront remboursés au prorata.

7. Équipement AR

L'App ne peut être utilisée qu'en combinaison avec, et appairée à, l'Équipement AR expressément désigné. L'utilisation avec un équipement non expressément désigné par AR est interdite et peut entraîner des dysfonctionnements de l'App et/ou de l'équipement.

8. Utilisation de l'App

L'App propose les fonctions suivantes (« Fins prévues ») :

configurer, calibrer et personnaliser les paramètres de votre Équipement AR à l'arrêt ;

effectuer les procédures de configuration initiale, y compris le positionnement de l'affichage, le réglage de la luminosité et la sélection des fonctionnalités ;

consulter les données et statistiques de trajet enregistrées après la fin de votre parcours ;

planifier des itinéraires et synchroniser les données de navigation avec votre casque avant de rouler ;

gérer les mises à jour de firmware et la maintenance système des appareils connectés ; et

personnaliser les profils utilisateur et les paramètres de préférences de l'Équipement AR.

toutes fonctionnalités supplémentaires, connexes ou accessoires introduites par AR dans l'App de temps à autre et qui servent à l'exploitation, à l'utilisation ou à l'amélioration de l'Équipement AR ou de l'App.

Les Utilisateurs reconnaissent que l'étendue des fonctionnalités disponibles de l'App peut être modifiée de temps à autre lorsque cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires ou pour d'autres motifs légitimes.

Vous devez veiller à respecter tous les accords applicables (avec des tiers) lors de l'utilisation de l'App (par exemple tout contrat de service de données sans fil) et à n'utiliser l'App que conformément aux lois applicables, en particulier au code de la route et aux règles de sécurité.

Vous devez vous abstenir d'interagir activement avec l'Application lorsque vous conduisez un véhicule.

9. Déclarations et garanties de l'Utilisateur

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez :

n'utiliser l'Application qu'en conformité avec les Sections 7 et 8 ci-dessus ;

ne pas utiliser l'Application à des fins de surveillance illégale ou de collecte de données non autorisée ;

ne pas modifier, copier (en particulier au moyen de systèmes ou de logiciels automatisés permettant d'extraire systématiquement des données), procéder à la rétro-ingénierie, décompiler ou créer des œuvres dérivées de l'Application ;

ne pas encadrer ni reproduire en miroir tout contenu faisant partie de l'Application ;

ne pas accéder ou tenter d'accéder à des composants côté serveur de l'Application ;

contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les mesures de protection technique de l'Application ;

ne pas utiliser l'Application pour téléverser des contenus susceptibles d'être illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, calomnieux, portant atteinte à la personne, contraires aux principes de la concurrence loyale ou portant atteinte aux droits de tiers. AR a le droit, mais non l'obligation, de supprimer ou de restreindre le traitement des contenus illégaux ou contrefaisants ou, en cas de violations répétées, de suspendre ou de résilier votre adhésion ; et

que vous (i) n'êtes pas situé dans un pays ou une région faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme une région « soutenant le terrorisme », et (ii) ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou soumises à restrictions.

10. Indemnisation par l'Utilisateur

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne AR, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et concédants de licence contre toutes réclamations, dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre mauvaise utilisation de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter :

la violation des Déclarations et garanties de l'Utilisateur prévues à la Section 9 ;

la violation des présentes Conditions d'utilisation ; ou

l'utilisation de l'Application ou de la propriété intellectuelle associée en violation des lois applicables relatives à la circulation, à la sécurité routière ou de toute autre loi.

11. Limitation de garantie et de responsabilité

AR et l'Opérateur de la boutique d'applications n'accordent aucune garantie et déclinent expressément toutes autres garanties, conditions et déclarations, qu'elles soient orales ou écrites, expresses ou implicites, ou résultant de l'utilisation de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, la non-violation des droits de tiers, l'adéquation de l'Application à un usage particulier, la conformité aux exigences de l'Utilisateur ou une qualité satisfaisante. AR et l'Opérateur de la boutique d'applications ne garantissent pas que le Logiciel sera fourni de manière ininterrompue ou sans erreur.

Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, la responsabilité d'AR et de l'Opérateur de la boutique d'applications est exclue dans toute la mesure permise par la loi, sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions.

Vous reconnaissez que vous utilisez l'Application à vos propres risques. Pour éviter toute ambiguïté, AR et l'Opérateur de la boutique d'applications ne seront pas responsables, en particulier, (i) des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de données, les dommages corporels ou les réclamations de tiers découlant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de l'Application, ou (ii) de toute perte ou tout dommage résultant de votre confiance dans les données de navigation, les relevés de capteurs ou toute autre information fournie par l'Application. Il vous incombe exclusivement de vérifier et de valider tout contenu traité ou affiché par l'Application.

Dans le cas où l'Application ne respecterait pas une garantie légale n'ayant pas été valablement écartée, vous pouvez en informer votre Opérateur de la boutique d'applications, qui remboursera le prix d'achat des fonctionnalités supplémentaires. Vous reconnaissez qu'AR, et non l'Opérateur de la boutique d'applications, est responsable du traitement de toute réclamation que vous ou des tiers pourriez avoir en lien avec l'Application.

12. Mises à jour, modifications et exigences techniques

AR peut, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités de l'Application, suspendre les services, effectuer des réparations, opérations de maintenance et mises à niveau, en particulier si cela est requis par la loi ou pour des raisons commerciales, et décline expressément toute responsabilité à votre égard pour toute perte ou tout dommage à cet égard.

AR ou des tiers peuvent mettre à disposition des produits ou services de tiers, y compris des connecteurs, modules complémentaires, services de mise en œuvre ou de conseil. Toute acquisition de tels produits ou services de tiers relève uniquement de vous et du tiers concerné, et les tiers concernés ne seront pas considérés comme des agents, sous-traitants ou sous-traitants ultérieurs d'AR.

L'accès aux fonctionnalités de l'Application et leur utilisation peuvent dépendre de la connexion à un Équipement AR désigné et de certaines exigences système de votre appareil mobile :

Version minimale d'iOS 16 ou ultérieure pour iOS

Version minimale d'Android 13 ou ultérieure pour Android,

Compatibilité Bluetooth,

Exigences en matière d'espace de stockage indiquées sur la boutique d'applications (environ ~250 Mo pour la taille de l'application),

Connectivité Internet.

Il vous incombe de vous procurer toutes les exigences système et l'Équipement AR nécessaires pour accéder à l'Application et l'utiliser. AR se réserve le droit d'ajuster ces exigences techniques à tout moment. AR n'est pas responsable des problèmes, conditions, retards ou défaillances résultant du non-respect des exigences système et/ou liés à vos connexions réseau ou causés par Internet.

Afin de garantir le fonctionnement correct et sécurisé de l'Application, les dispositions suivantes s'appliquent aux mises à jour :

L'installation automatique des mises à jour est recommandée.

Les mises à jour relatives à la sécurité sont obligatoires et peuvent être installées automatiquement sans avis distinct.

Les mises à jour de fonctionnalités sont facultatives et peuvent être refusées par l'Utilisateur.

AR mettra en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir la compatibilité ascendante de l'Application avec l'Équipement AR compatible et les exigences système pendant une durée minimale de deux (2) ans à compter de la sortie de la version respective de l'Application.

AR a l'intention de fournir une assistance de base pour l'Application pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la date de livraison de l'Équipement AR. La portée actuelle des services d'assistance est décrite à l'Annexe 1 – Assistance technique et maintenance. Elle peut être modifiée unilatéralement par AR à tout moment.

En cas d'arrêt de l'Application ou de l'assistance à l'Application, AR fournira un préavis d'au moins six (6) mois.

L'Utilisateur reconnaît que l'Opérateur de la boutique d'applications n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'Application.

13. Protection des données

Lors de l'utilisation de l'Application, AR collectera et traitera certaines données personnelles, telles que les données que vous avez saisies lors de l'inscription, mais aussi certaines données d'utilisation ou de capteurs (par ex. vitesse, schémas de mouvement) enregistrées par l'Équipement AR. Le traitement de ces données est soumis aux lois applicables en matière de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

Avant l'arrêt de l'Application, AR vous offrira la possibilité d'exporter vos données personnelles dans un format électronique d'usage courant.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Les Parties excluent expressément l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Le lieu de juridiction en cas de litige sera celui du siège social d'AR.

Le choix du droit et du lieu de juridiction qui précède ne s'appliquera pas si et dans la mesure où, en vertu des lois applicables, vous (i) êtes un consommateur au sens du droit suisse ou de toute autre législation applicable et (ii) êtes en droit d'invoquer impérativement l'application d'un autre droit et/ou la juridiction d'un autre tribunal.

15. Modification des Conditions

AR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours adressé aux Utilisateurs enregistrés. La notification des modifications substantielles se fera via l'Application, par courriel à l'adresse électronique enregistrée, ou par tout autre moyen approprié. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous pouvez mettre fin à votre utilisation de l'Application avant la date d'entrée en vigueur des modifications. Votre utilisation continue de l'Application après la date d'entrée en vigueur sera réputée constituer une acceptation des Conditions modifiées. Les mises à jour relatives à la sécurité peuvent prendre effet immédiatement dès leur publication, sans préavis, pour des raisons de sécurité.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au plus près l'intention économique d'origine.

17. Coordonnées

AR est une société à responsabilité limitée constituée selon le droit suisse, ayant son siège à Regensdorf, Suisse, et peut être contactée par courrier postal à Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, ou par courriel à support@aegisrider.com.

Annexe 1 – Assistance technique et maintenance

Portée de l'assistance

AR fournira à l'Utilisateur des services d'assistance technique et de maintenance pour l'Application (« Services d'assistance »), couvrant :

• le dépannage des erreurs, bogues et dysfonctionnements,
• l'assistance à la configuration et à l'utilisation,
• l'assistance aux mises à jour de firmware et de logiciel,
• l'assistance à la connectivité et à l'appairage des appareils,
• les demandes de gestion de compte et de données,
• l'orientation pour les diagnostics matériels à distance, et
• les demandes générales relatives aux fonctionnalités et aux performances de l'Application.

Canaux d'assistance

AR proposera les canaux d'assistance suivants :

• Courriel : support@aegisrider.com
• Hotline téléphonique : +41 44 505 77 44
• Adresse postale :
  Aegis Rider AG
  Riedthofstrasse 124
  8105 Regensdorf
  Suisse

Heures d'assistance

Les Services d'assistance seront disponibles aux heures suivantes (à l'exception des jours fériés légaux au siège d'AR) :

• Du lundi au vendredi, 09h00 – 17h00 CET

Langues prises en charge

AR fournira les Services d'assistance dans les langues suivantes :

• Anglais
• Allemand (Deutsch)
• Français (Français)

Engagements en matière de délai de réponse et objectifs de résolution

AR mettra en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour répondre aux demandes d'assistance de l'Utilisateur et résoudre les problèmes dans un délai raisonnable, en tenant compte de la gravité et de l'impact du problème.

Exclusions

Les Services d'assistance ne couvrent pas :

• les problèmes causés par des actes ou modifications effectués par l'Utilisateur en violation des Conditions,
• les problèmes résultant de logiciels ou de matériels tiers non fournis par AR,
• les services de formation ou de conseil dépassant le cadre de l'assistance technique standard.

Les services exclus ci-dessus à la Section 6(a) peuvent être fournis par AR si cela est convenu séparément entre les Parties, moyennant des frais supplémentaires.