Contrat de licence utilisateur final

1. Champ d'application et objet du présent Contrat de licence utilisateur final

Les produits fabriqués ou vendus par Aegis Rider via son site web (https://aegisrider.com) (« Produits ») peuvent contenir un logiciel embarqué ou d'autres éléments numériques nécessaires ou utiles au fonctionnement des Produits (« Logiciel du Produit »). Le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») régit les droits et conditions d'utilisation du Logiciel du Produit et de la Technologie sous licence (telle que définie ci-dessous à la Section 2(a)) par Aegis Rider, dont le siège est situé à Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, Suisse (« AR »).

En utilisant le Logiciel du Produit, les personnes physiques (« vous » ou « Utilisateurs ») acceptent les conditions du présent CLUF dans la version en vigueur au moment de l'utilisation du Logiciel du Produit.

Pour éviter toute ambiguïté, le présent CLUF régit uniquement les droits et conditions d'utilisation du Logiciel du Produit et de la Technologie sous licence. L'achat de Produits et de matériel est régi exclusivement par les Conditions générales d'achat d'AR (« CGA »).

2. Propriété intellectuelle et données d'utilisation

Aux fins du présent CLUF, la « Technologie sous licence » désigne le Logiciel du Produit ainsi que l'ensemble des technologies, systèmes et éléments numériques propriétaires nécessaires au fonctionnement du Logiciel du Produit ou contribuant à son fonctionnement et à la mise en œuvre de ses fonctionnalités. Cela inclut, sans s'y limiter :

la technologie propriétaire d'AR d'intégration matérielle-logicielle pour le rendu et l'affichage en temps réel de contenu de réalité augmentée géolocalisé via le système d'affichage du Produit ;

les systèmes de fusion de capteurs, de positionnement et de localisation d'AR utilisés pour déterminer et suivre la position et l'orientation du Produit par rapport à son environnement ;

le moteur de rendu de réalité augmentée d'AR et la technologie de traitement graphique associée ;

les capacités de communication avec le véhicule et d'intégration de données d'AR ;

la technologie de traitement audio d'AR intégrée au Produit ;

les services cloud associés utilisés pour prendre en charge, améliorer ou compléter l'une des fonctionnalités précitées ; et

les bibliothèques de contenu d'AR, les intégrations de données cartographiques et les services de données liés à la navigation.

La Technologie sous licence ne comprend pas les composants logiciels open source de tiers, lesquels sont régis par leurs conditions de licence respectives.

La Technologie sous licence ne comprend pas l'application AR Companion, qui doit être téléchargée sur l'appareil mobile de l'Utilisateur pour le fonctionnement du Logiciel du Produit et qui est régie par des Conditions d'utilisation distinctes.

Le Logiciel du Produit ainsi que le contenu et les fonctionnalités qu'il fournit, y compris, sans s'y limiter, le code source, la mise en page, la structure, l'interface utilisateur, les données d'entraînement, les superpositions, les icônes, les éléments graphiques, les schémas de couleurs et la conception (Conception UI/UX), de même que la Technologie sous licence, constituent la propriété intellectuelle d'AR ou de ses concédants. Tous les droits d'auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à AR ou à ses concédants. Ce qui précède ne s'applique pas aux composants logiciels open source de tiers intégrés au Logiciel du Produit, lesquels sont régis par leurs conditions de licence open source respectives.

AR peut collecter et traiter des données d'utilisation anonymisées ou agrégées, ainsi que des données cartographiques, des données environnementales, des informations de géolocalisation et d'autres données contextuelles générées par votre utilisation de la Technologie sous licence (« Données d'utilisation ») aux fins de l'exploitation, de la maintenance et de l'amélioration de la Technologie sous licence ainsi que pour le développement et l'amélioration des produits et services d'AR, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données.

Les Données d'utilisation sont la propriété d'AR. Dans la mesure où des droits sur les Données d'utilisation pourraient naître en votre faveur en vertu du droit applicable, vous transférez et cédez par les présentes ces droits à AR dans toute la mesure permise par la loi.

3. Octroi de licence et restrictions

AR concède à l'Utilisateur le droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d'utiliser la Technologie sous licence aux seules fins d'utiliser des Produits AR légitimement achetés pour son usage personnel, exclusivement pour l'Usage prévu et conformément aux CGA, au manuel d'utilisation et aux consignes de sécurité fournies pour le Produit. Ce droit est concédé pour une utilisation dans le monde entier, sous réserve des lois applicables en matière de contrôle des exportations.

La présente licence ne concède à l'Utilisateur aucun autre droit que ceux expressément énoncés dans le présent CLUF. En complément de ce qui précède :

l'utilisation de la technologie de suivi d'AR et des services de traitement cloud associés est limitée à la finalité de suivi des Produits ;

l'utilisation des bibliothèques de contenu d'AR est limitée à la finalité de permettre et de soutenir l'utilisation du Logiciel du Produit en accédant aux bibliothèques de contenu d'AR ;

la présente licence ne vous concède pas le droit de copier, vendre, envoyer, transmettre, distribuer, adapter, publier, afficher, exécuter publiquement, louer, prêter, sous-licencier, décompiler, désosser ou de toute autre manière altérer ou modifier, en tout ou en partie, la Technologie sous licence, son code source ou objet, ses fonctionnalités, sa mise en page, sa structure, sa conception et/ou toute autre propriété intellectuelle appartenant à AR ou à ses concédants.

L'Utilisateur s'engage à empêcher tout accès non autorisé à la Technologie sous licence ou toute utilisation non autorisée de celle-ci. L'Utilisateur informera AR sans délai dès qu'il aura connaissance d'un accès non autorisé à la Technologie sous licence ou d'une utilisation non autorisée de celle-ci.

Veuillez noter que, malgré la licence mondiale, certaines fonctionnalités du Produit, telles que la fonction de navigation, ne peuvent être utilisées que dans certains pays. Veuillez consulter ici la liste des pays dans lesquels la fonction de navigation est disponible.

4. Utilisation de la Technologie sous licence

Le Logiciel du Produit, en lien avec l'application Companion (voir Section 7(a) ci-dessous), offre les fonctions suivantes (« Usage prévu ») :

la connexion avec l'appareil mobile de l'Utilisateur via l'application Companion d'AR ;

l'affichage de la navigation routière, le contrôle de la vitesse et l'heure d'arrivée estimée ;

la notification d'appels et leur acceptation ou rejet ;

la lecture de médias ;

la capture vidéo ;

toute fonctionnalité supplémentaire, connexe ou accessoire introduite par AR de temps à autre et servant au fonctionnement, à l'utilisation ou à l'amélioration des Produits ou de l'application Companion.

Les Utilisateurs reconnaissent que l'étendue des fonctionnalités disponibles du Logiciel du Produit peut évoluer dans le temps lorsque des dispositions légales ou réglementaires l'exigent ou pour d'autres motifs légitimes.

Le Logiciel du Produit doit être utilisé conformément au manuel d'utilisation des Produits, aux consignes de sécurité fournies, ainsi qu'aux lois applicables, en particulier au code de la route et aux règles de sécurité. Nous vous recommandons de vérifier le cadre juridique de votre juridiction avant d'utiliser les Produits. Vous êtes seul responsable de l'utilisation des Produits conformément à ces exigences.

Vous reconnaissez que :

vous utilisez le Logiciel du Produit à vos propres risques ;

vous ne devez pas régler, configurer ou interagir d'une autre manière avec le Logiciel du Produit pendant la conduite ;

AR se réserve le droit de restreindre, limiter ou désactiver automatiquement certaines fonctionnalités du Logiciel du Produit en fonction de la vitesse, de la localisation, des conditions environnementales ou d'autres considérations de sécurité ;

vous n'êtes notamment pas autorisé à modifier, contourner ou outrepasser de quelque manière que ce soit les restrictions liées à la sécurité ou les fonctions de protection du Logiciel du Produit.

5. Déclarations et garanties de l'Utilisateur

En acceptant le présent CLUF, vous déclarez et garantissez :

n'utiliser la Technologie sous licence qu'en conformité avec la Section 4 ci-dessus ;

ne pas modifier, copier (notamment par l'usage de systèmes ou logiciels automatisés visant à extraire des données de manière systématique), désosser, décompiler ni créer d'œuvres dérivées ou de produits concurrents fondés sur la Technologie sous licence ;

ne pas encadrer (« framer ») ni mettre en miroir tout contenu faisant partie de la Technologie sous licence ;

ne pas utiliser la Technologie sous licence à des fins commerciales, ni la sous-licencier, la louer, la donner en location ou la fournir de toute autre manière à des tiers ;

ne pas tenter d'extraire des données d'entraînement de la Technologie sous licence ;

ne pas utiliser le Logiciel du Produit avec des produits, services ou logiciels non autorisés ; une telle utilisation peut entraîner des dysfonctionnements du Logiciel du Produit ;

ne pas accéder ni tenter d'accéder à des composants côté serveur de la Technologie sous licence ;

ne pas contourner, désactiver ni interférer d'une autre manière avec les mesures techniques de protection de la Technologie sous licence ; et

ne pas utiliser la Technologie sous licence pour des applications de véhicules autonomes ou d'autres systèmes critiques pour la sécurité au-delà de l'Usage prévu.

6. Indemnisation par l'Utilisateur

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes AR, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et concédants contre toute réclamation, dommage, responsabilité, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de ou liés à votre usage abusif de la Technologie sous licence, y compris, sans s'y limiter :

la violation des Déclarations et garanties de l'Utilisateur de la Section 5 ci-dessus ;

la violation des conditions du présent CLUF ;

l'utilisation de la Technologie sous licence ou de la propriété intellectuelle qui s'y rattache en violation du code de la route, des règles de sécurité routière ou d'autres lois applicables ;

l'utilisation du Logiciel du Produit en lien avec des activités illicites ou dangereuses dépassant l'Usage prévu.

7. Fonctionnalités, compatibilité et produits tiers

L'accès au Logiciel du Produit et son utilisation peuvent dépendre de certaines exigences système, d'équipements ou de logiciels distincts décrits dans la documentation produit correspondante. Cela inclut le téléchargement de l'Application Compagnon sur les appareils mobiles propres à l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable de l'obtention de toutes les exigences système, logiciels et équipements nécessaires pour accéder au Logiciel du Produit et l'utiliser. AR se réserve le droit d'adapter ces exigences à tout moment. AR n'est pas responsable des problèmes, conditions, retards ou défaillances résultant de votre non-respect des exigences système et/ou liés aux connexions réseau de l'Utilisateur ou causés par Internet.

Le Logiciel du Produit peut contenir des fonctionnalités conçues pour interagir avec des produits ou services tiers. AR ne peut garantir la disponibilité ou l'interopérabilité continues de telles fonctionnalités et peut cesser de les fournir sans donner droit aux Utilisateurs à un quelconque remboursement, crédit ou autre compensation. AR n'approuve ni ne soutient les produits ou services tiers, même s'ils sont désignés par AR comme « compatibles » ou similaires.

AR ou des tiers peuvent mettre à disposition des produits ou services tiers, y compris des connecteurs, modules complémentaires, services de mise en œuvre ou de conseil. Toute acquisition par l'Utilisateur de tels produits ou services tiers s'effectue exclusivement entre l'Utilisateur et le tiers concerné, et les tiers concernés ne sont pas considérés comme des agents, sous-traitants ou sous-traitants ultérieurs d'AR.

8. Limitation de responsabilité

Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, la responsabilité d'AR est exclue dans toute la mesure permise par la loi.

Pour éviter toute ambiguïté, AR ne sera notamment pas responsable (i) des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de données, les dommages corporels ou les réclamations de tiers découlant de l'utilisation ou de l'usage abusif du Logiciel du Produit ; (ii) de toute perte ou tout dommage résultant de votre confiance dans le Logiciel du Produit ou dans toute autre information fournie par l'intermédiaire du Logiciel du Produit ; (iii) de tout dommage résultant de l'utilisation du Logiciel du Produit en dérogation au manuel d'utilisation, aux consignes de sécurité ou en violation des lois applicables.

9. Exclusion de garantie

AR n'accorde aucune garantie et exclut expressément toutes autres garanties, conditions et déclarations, qu'elles soient orales ou écrites, expresses ou implicites, ou découlant de l'usage de la Technologie Concédée sous Licence, y compris, mais sans s'y limiter, l'absence de contrefaçon, l'adéquation de la Technologie Concédée sous Licence à un usage particulier, la conformité aux exigences de l'Utilisateur ou la qualité satisfaisante. AR ne garantit pas que la Technologie Concédée sous Licence sera fournie de manière ininterrompue ou sans erreur.

10. Mises à jour, support technique et maintenance

AR peut, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités du Logiciel du Produit, suspendre les services, effectuer des réparations et corrections d'erreurs (« Mises à jour »), opérations de maintenance et mises à niveau, en particulier si cela est légalement ou commercialement requis, et exclut expressément toute responsabilité envers vous pour toute perte ou tout dommage à cet égard. Les Mises à jour peuvent être installées automatiquement sans notification distincte. Les Mises à jour peuvent également inclure des améliorations mineures de la Technologie Concédée sous Licence.

Certaines Mises à jour, en particulier celles relatives à la sûreté, la sécurité ou la conformité, peuvent être obligatoires pour la poursuite de l'utilisation de la Technologie Concédée sous Licence.

AR a l'intention de fournir un support de base pour la Technologie Concédée sous Licence pendant la durée de garantie des Produits AR telle qu'accordée en vertu des CGV. L'étendue actuelle des services de support est décrite à l'Annexe 1 – Support technique et maintenance. Elle peut être modifiée unilatéralement par AR à tout moment.

En cas d'interruption des services de support, AR fournira un préavis d'au moins six (6) mois.

11. Résiliation

Les droits d'utilisation de la Technologie Concédée sous Licence accordés en vertu du présent CLUF sont révocables et peuvent être résiliés par AR avec effet immédiat si vous :

enfreignez les déclarations et garanties de l'utilisateur prévues à la Section 5 ci-dessus ;

violez les conditions du présent CLUF ; ou

ne payez pas les frais d'abonnement applicables aux fonctionnalités premium et aux Achats Intégrés de l'Application Compagnon.

À la résiliation de la licence, vous n'êtes plus autorisé à utiliser la Technologie Concédée sous Licence ou l'une de ses fonctionnalités et devez cesser immédiatement toute utilisation.

À la résiliation du présent CLUF, le droit de l'Utilisateur d'utiliser la Technologie Concédée sous Licence prend fin conformément à la Section 11 (b). Toutefois, la résiliation du présent CLUF n'affecte pas le droit de l'Utilisateur de continuer à utiliser le casque en tant que casque de protection passif dans sa configuration de base, sans aucune fonctionnalité électronique ou logicielle. Pour éviter toute ambiguïté :

les caractéristiques de protection passive du casque (par exemple absorption des chocs, système de rétention, visière) restent pleinement fonctionnelles et ne dépendent pas de la Technologie Concédée sous Licence ;

à la suite de la résiliation, toutes les fonctionnalités dépendantes du logiciel seront désactivées et ne pourront plus être consultées ou utilisées ;

la certification ECE 22.06 du casque dans sa configuration d'origine n'est pas affectée par la résiliation du présent CLUF ;

les obligations de garantie d'AR au titre des CGV concernant le matériel physique du casque continuent de s'appliquer conformément à leurs termes, indépendamment de la résiliation du présent CLUF.

12. Force majeure

AR n'est pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, la guerre, le terrorisme, les pandémies, les interruptions de transport, les interdictions d'importation/exportation ou les actions gouvernementales. Si l'événement dure plus de 60 jours, l'une ou l'autre des parties peut résilier le CLUF moyennant un préavis écrit.

13. Protection des données

Lors de l'utilisation de la Technologie Concédée sous Licence, AR collectera et traitera certaines données personnelles. Le traitement de ces données est soumis aux lois applicables en matière de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et juridiction

Le présent CLUF est régi par le droit suisse. Les Parties excluent expressément l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for en cas de litige est celui du siège social d'AR.

Le choix de la loi et du for qui précède ne s'applique pas si et dans la mesure où, en vertu des lois applicables, vous (i) êtes un consommateur au sens du droit suisse ou de toute autre législation applicable et (ii) êtes en droit d'invoquer impérativement l'application d'une autre loi et/ou la juridiction d'un autre tribunal.

15. Modification du CLUF

AR se réserve le droit de modifier le présent CLUF de temps à autre. Les modifications substantielles seront communiquées par Internet, par courrier ou par tout autre moyen approprié au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous pouvez résilier le présent CLUF avec effet à la date d'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation de la Technologie Concédée sous Licence après la date d'entrée en vigueur sera réputée constituer une acceptation des conditions modifiées.

16. Divisibilité

Si une disposition du présent CLUF est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui reflète au plus près l'intention économique de la disposition d'origine.

Annexe 1 – Support technique et maintenance

Étendue du support

AR fournira à l'Utilisateur des services de support technique et de maintenance pour le Logiciel du Produit (« Services de Support »), couvrant :

• le dépannage des erreurs, bogues et dysfonctionnements,
• l'assistance pour la configuration et l'utilisation,
• le support des mises à jour de micrologiciels et de logiciels,
• le support de connectivité et d'appairage des appareils,
• les demandes relatives à la gestion du compte et des données,
• les conseils en matière de diagnostic matériel à distance, et
• les demandes générales relatives à la fonctionnalité et aux performances du Logiciel du Produit.

Canaux de support

AR proposera les canaux de support suivants :

• E-mail : support@aegisrider.com
• Hotline téléphonique : +41 44 505 77 44
• Adresse postale :
  Aegis Rider AG
  Riedthofstrasse 124
  8105 Regensdorf
  Suisse

Heures d'ouverture du support

Les Services de Support seront disponibles aux heures suivantes (à l'exclusion des jours fériés légaux au siège d'AR) :

• Du lundi au vendredi, 09h00 – 17h00 CET

Langues prises en charge

AR fournira les Services de Support dans les langues suivantes :

• Anglais (English)
• Allemand (Deutsch)
• Français

Engagements en matière de délais de réponse et objectifs de résolution

AR mettra en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour répondre aux demandes de support de l'Utilisateur et résoudre les problèmes dans un délai raisonnable, en tenant compte de la gravité et de l'impact du problème.

Exclusions

Les Services de Support ne couvrent pas :

• les problèmes causés par des actes ou modifications effectués par l'Utilisateur en violation du CLUF,
• les problèmes résultant de logiciels ou de matériels tiers non fournis par AR,
• les services de formation ou de conseil au-delà du support technique standard.

Les services exclus à la Section 6(a) ci-dessus peuvent être fournis par AR si cela est convenu séparément entre les Parties, moyennant des frais supplémentaires.