Conditions générales

1. Champ d'application et objet des présentes Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent la relation contractuelle entre Aegis Rider, sise Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, Suisse (« AR ») et toute personne physique (« vous » ou « Client ») qui achète des Produits (tels que définis ci-après à la Section 2(b)) via le site web d'AR (https://aegisrider.com) (« Site web »). Aux fins des présentes, vous et AR serez collectivement désignés comme les « Parties ».

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux consommateurs. Un consommateur est toute personne physique qui achète des Produits à des fins qui ne sont pas principalement attribuables à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Si vous souhaitez acheter les Produits à des fins commerciales ou professionnelles, les CGV B2B sont disponibles sur demande.

AR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'applique et ne peut être modifiée unilatéralement pour la commande concernée.

Les commandes ne peuvent être passées par le Client que s'il est majeur ou dispose d'une autorisation parentale et possède la capacité juridique de conclure des contrats.

2. Offre et conclusion du contrat

AR présente certains produits à la vente sur le Site web. Les Produits présentés sur le Site web ne constituent pas une offre juridiquement contraignante mais servent d'invitation à passer commande.

En passant une commande via le Site web, le Client formule une offre ferme d'achat des Produits sélectionnés (les « Produits »). Le contrat est conclu lors de la confirmation de la commande par AR par courriel ou lors de l'expédition des Produits.

Les images des Produits affichées sur le Site web le sont à titre purement illustratif et ne sont pas contractuelles. Les informations spécifiques figurant sur la description du produit et son emballage font foi.

AR peut refuser des commandes à sa seule discrétion et sans motif.

3. Prix et conditions de paiement

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale applicable. Les frais d'expédition peuvent être facturés séparément, comme indiqué sur le Site web avant la finalisation de la commande.

Pour les livraisons hors de Suisse, des droits de douane et frais d'importation supplémentaires peuvent s'appliquer, lesquels sont à la charge du Client.

AR peut adapter les prix des Produits à tout moment. Les prix affichés sur le Site web avant la finalisation du processus de commande sont valables pour la commande du Client.

Le paiement doit être effectué à l'avance. Seuls les modes de paiement mis à disposition lors du processus de commande seront acceptés. AR n'est pas tenue de livrer les Produits avant la réception du paiement intégral.

4. Livraison et transfert des risques

AR ne livre les Produits que dans les pays indiqués sur le Site web lors du processus de commande.

Le délai de livraison prévu est indiqué sur le Site web. Cette indication ne s'applique qu'aux livraisons en Suisse et n'est pas contractuelle. Si AR n'est pas en mesure de livrer les Produits commandés dans un délai de 60 jours à compter du délai de livraison initial indiqué sur le Site web, le Client peut accorder un délai de grâce raisonnable par écrit. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, le Client est en droit de se rétracter du contrat.

AR se réserve le droit de se rétracter d'un contrat si les Produits ne sont plus en stock ou ne peuvent être livrés. Dans un tel cas, AR en informera immédiatement le Client et remboursera tout paiement effectué. Le Client n'a droit à aucune autre prétention ni indemnisation en raison d'une telle rétractation.

Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré au Client à la livraison.

5. Utilisation acceptable

• Les Produits doivent être utilisés conformément au manuel d'utilisation, aux consignes de sécurité fournies ainsi qu'aux lois applicables, notamment au code de la route et aux règles de sécurité. Nous vous recommandons de vérifier le cadre légal de votre juridiction avant d'utiliser les Produits. Le Client est seul responsable de l'utilisation des Produits dans le respect de ces exigences. Si vous mettez les Produits à la disposition de tiers, vous êtes tenu de veiller à ce qu'ils soient informés de l'utilisation sûre des Produits conformément aux consignes de sécurité et au manuel d'utilisation.
• Les Produits sont conçus pour être utilisés exclusivement par des motocyclistes titulaires d'un permis.

6. Garantie

Le Client doit inspecter les Produits immédiatement à la réception et signaler tout défaut sous forme textuelle dans un délai de 5 jours. À défaut, les Produits sont réputés acceptés, sauf dans le cas de défauts qui ne seraient pas révélés par une inspection usuelle. Lorsque de tels défauts apparaissent ultérieurement, le Client doit en aviser AR sans délai, faute de quoi les Produits seront réputés acceptés s'agissant de ces défauts.

La durée de garantie est de deux ans à compter de la livraison.

Les Produits défectueux seront réparés, remplacés par un produit identique ou fonctionnellement équivalent, ou remboursés, à la discrétion d'AR. Cela constitue le recours plein et définitif dont dispose le Client, sous réserve des dispositions légales impératives.

AR n'assume aucune garantie pour les Produits défectueux en cas de :

toute modification ou altération des Produits ou tentative de réparation par le Client ou par des tiers (y compris l'utilisation de logiciels ou produits tiers tels que décrits à la Section 7(b) ci-dessous) ;

utilisation contraire à la Section 5 ci-dessus ou toute autre utilisation incorrecte, inappropriée, négligente, non prévue ou non conforme ;

usure normale, ou exposition à des conditions extrêmes (par ex. températures élevées, solvants, rayonnement UV, etc.) ; ou

consommables, accessoires, batteries fournies, etc.

7. Limitation de responsabilité

Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, la responsabilité d'AR est exclue dans toute la mesure permise par la loi.

Pour éviter toute ambiguïté, toute connexion des Produits ou toute utilisation combinée des Produits relève de la seule responsabilité du Client et AR n'assume aucune responsabilité pour les Produits connectés, même si une telle utilisation combinée est annoncée sur le Site web.

AR ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des Produits en dérogation au manuel d'utilisation, aux consignes de sécurité ou en violation des lois applicables.

8. Déclarations et garanties

Le Client déclare et garantit que les Produits et leurs fonctionnalités ne sont utilisés que dans le respect du manuel d'utilisation, des consignes de sécurité et des lois applicables.

9. Indemnisation par le Client

Dans la mesure permise par la loi, le Client s'engage à indemniser, défendre et tenir indemnes AR, ses sociétés affiliées, ses dirigeants et ses employés de toute réclamation de tiers, dommages, pertes, responsabilités, coûts et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de :

une violation des Déclarations et Garanties prévues à la Section 8 ;

une altération, modification ou réparation non autorisée des Produits ; ou

l'utilisation des Produits dans le cadre d'activités illicites ou dangereuses au-delà de leur destination prévue.

10. Logiciel des Produits

Les Produits peuvent contenir un logiciel embarqué (« Logiciel des Produits »). Le contrat de licence utilisateur final (« CLUF »), ici, régit le droit et les conditions d'utilisation du Logiciel des Produits.

Lorsque l'utilisation correcte des Produits requiert l'achat ou l'installation par le Client d'un logiciel distinct fourni par AR — soit sur les Produits, soit sur les propres appareils du Client — cela sera clairement indiqué sur le Site web. Un tel logiciel est soumis aux conditions de licence respectives qui l'accompagnent. Vous êtes responsable de vérifier si votre appareil mobile est en mesure de télécharger et de traiter ce logiciel distinct.

11. Politique de rétractation et formulaire de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Aegis Rider AG, Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, Suisse ; +41 44 5057744, support@aegisrider.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint, mais cela n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de celui-ci.

Conséquences de la rétractation

Sous réserve de la Section 11.2(c), si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre rétractation du présent contrat.

Nous utiliserons pour ce remboursement le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas ce remboursement ne donnera lieu à des frais à votre charge.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les Produits en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve du renvoi des marchandises, la première de ces deux dates étant retenue.

Vous devez retourner les Produits à Aegis Rider AG, Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, Suisse, sans délai et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous notifiez votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les Produits avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de retour des Produits, y compris les droits de douane et les frais d'importation.

Vous n'avez à payer une éventuelle dépréciation des Produits que si cette dépréciation résulte d'une manipulation qui n'était pas nécessaire pour vérifier l'état, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter ce formulaire et nous le renvoyer :

À l'attention d'Aegis Rider AG, Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, Suisse, support@aegisrider.com :

Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat conclu par moi/nous () pour l'achat des marchandises suivantes ()/la prestation du service suivant (*)

Commandé le ()/reçu le ()

Numéro de commande (*)

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si la notification est faite sur papier)

Date

(*) Biffer la mention inutile.

12. Force majeure

AR n'est pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, grèves, guerres, terrorisme, pandémies, interruptions de transport, interdictions d'importation/exportation ou actes gouvernementaux. Si l'événement dure plus de 60 jours, l'une ou l'autre des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit.

13. Dispositions diverses

Protection des données. Aux fins de l'exécution du contrat d'achat, AR traite les données personnelles du Client conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Veuillez consulter la politique de confidentialité d'AR pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par AR.

Forme. Sauf accord exprès contraire entre les Parties, les notifications sous forme textuelle transmises ou enregistrées par voie électronique (par ex. courriel) sont réputées écrites au sens du Code suisse des obligations.

Divisibilité. Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au plus près l'intention économique de l'originale.

Droit applicable. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Les Parties excluent expressément l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

For. Le for en cas de litige est celui du domicile du Client si l'action est intentée par AR, et celui du domicile du Client ou du siège social d'AR si l'action est intentée par le Client.