Politique de confidentialité

Par la présente Politique de confidentialité, nous, Aegis Rider AG (ci-après Aegis Rider, nous ou notre), décrivons la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles. La présente Politique de confidentialité concerne principalement nos traitements de données dans le cadre de notre activité, de nos équipements, de notre site web « www.aegisrider.com » et de notre application « Companion » (le site web et l'application sont désignés ensemble comme les Sites web). La présente Politique de confidentialité ne constitue pas nécessairement une description exhaustive de nos traitements de données. Il est possible que d'autres politiques de confidentialité ou documents similaires s'appliquent à des circonstances spécifiques.

Le terme « données personnelles » ou « données » dans la présente Politique de confidentialité désigne toute information qui identifie, ou pourrait raisonnablement être utilisée pour identifier, une personne. « Traitement » désigne toute opération effectuée sur des données, telle que la collecte, l'utilisation et la communication.

Si vous nous communiquez des données personnelles d'autres personnes (telles que des membres de la famille ou des collègues de travail), veillez à ce que les personnes concernées aient connaissance de la présente Politique de confidentialité et ne nous transmettez leurs données que si vous y êtes autorisé et que ces données personnelles sont exactes.

La présente Politique de confidentialité est conforme au Règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Bien que le RGPD soit un règlement de l'Union européenne (UE), il peut s'appliquer à nos activités de traitement.

1. Responsable du traitement

Le « responsable du traitement » des données décrit dans la présente Politique de confidentialité (c'est-à-dire la personne responsable) est Aegis Rider AG, (Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, Suisse), sauf si nous vous avons informé différemment dans certains cas. Vous pouvez nous communiquer toute préoccupation relative à la protection des données aux coordonnées suivantes : Riedthofstrasse 124, 8105 Regensdorf, Suisse, ou nous envoyer un courriel à legal@aegisrider.com.

Représentant dans l'UE (art. 27 RGPD) : Aegis Rider AG étant établie en Suisse mais proposant des biens et des services à des personnes dans l'UE/EEE, nous sommes tenus de désigner un représentant dans l'UE conformément à l'art. 27 RGPD. Notre représentant dans l'UE pour les questions relatives à la protection des données est : RA Matutis, Berliner Strasse 57, 14467 Potsdam, Allemagne. Les résidents de l'UE peuvent contacter directement notre représentant dans l'UE pour toute question relative à la protection des données à l'adresse suivante : mail@matutis.de.

2. Collecte et traitement des données personnelles liées aux contrats

Nous traitons principalement les données personnelles que nous obtenons de nos clients et d'autres partenaires commerciaux ainsi que d'autres personnes dans le cadre de nos relations d'affaires avec eux, ou que nous collectons auprès des utilisateurs lors de l'exploitation de nos Sites web et d'autres applications.

Données de base : il s'agit principalement des données et coordonnées qui nous sont communiquées directement, par exemple votre nom, vos coordonnées (par exemple adresse, adresse électronique et numéro de téléphone) et votre date de naissance.

Données contractuelles : par ailleurs, nous traitons les détails des services demandés ainsi que d'autres données de communication. Si nous concluons un contrat, nous traitons les données issues de l'intégration et les informations relatives au contrat (par exemple la date et le contenu du contrat). Nous traitons également des données personnelles pendant et après le contrat, y compris les détails des achats de services, les paiements, les interactions avec le service clientèle, les réclamations, les plaintes, les retours et les résiliations de contrats. Nous traitons également les informations relatives à la solvabilité (si nous exerçons des activités commerciales avec vous personnellement), les informations à votre sujet qui nous sont fournies par des personnes qui vous sont liées (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) afin de conclure ou d'exécuter des contrats avec vous ou avec votre concours (par exemple références, votre adresse de livraison, procurations), les informations relatives aux dispositions légales telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation, les coordonnées bancaires, les informations relatives aux assurances, à nos distributeurs et autres partenaires commerciaux aux fins de la commande ou de la livraison de services à vous ou par vous (par exemple paiements effectués, achats antérieurs).

3. Collecte et traitement des données personnelles liées à nos Sites web

Données de compte : si vous vous inscrivez sur nos Sites web et afin d'exécuter nos services en ligne, nous traitons toutes les données fournies par vos soins lors de l'inscription, telles que le nom, les identifiants de connexion, comme l'adresse électronique et le mot de passe. Nous traitons également les données relatives à tout équipement Aegis Rider acheté, s'il est lié à votre compte utilisateur (par exemple le numéro de série du produit).

Données de géolocalisation : si vous utilisez notre application Companion et/ou nos équipements, nous traitons et collectons vos données de géolocalisation et de localisation ainsi que les destinations et adresses saisies par vos soins, votre itinéraire et votre vitesse. Les données de localisation désignent des informations sur l'endroit où vous vous trouvez actuellement ou où vous vous êtes trouvé ; elles reposent sur les méthodes de positionnement disponibles, telles que le GPS.

Données techniques : nous traitons également des données techniques en lien avec votre utilisation de nos Sites web (par exemple adresse IP, adresse MAC de votre smartphone ou de vos ordinateurs, informations relatives à votre appareil et à ses paramètres, cookies, date et heure de votre visite, sites et contenus consultés, applications utilisées, site web référent, données de localisation). Nous pouvons également utiliser des cookies et des techniques similaires, comme indiqué à la section 4 ci-dessous. Si vous utilisez notre application Companion en lien avec nos équipements, nous pouvons également traiter des signaux de balises Bluetooth.

4. Collecte et traitement des données personnelles dans d'autres cas

Dans la mesure où cela nous est permis, nous obtenons certaines données personnelles auprès de sources accessibles au public (par exemple registres des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, presse, internet), auprès des autorités ou d'autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données que nous recevons à votre sujet de la part de tiers comprennent, sans s'y limiter, les informations issues de registres publics, les données reçues dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, les informations relatives à votre rôle et à vos activités professionnels (par exemple afin de conclure et d'exécuter des contrats avec votre employeur), les informations à votre sujet figurant dans la correspondance et les échanges avec des tiers, les informations à votre sujet trouvées dans les médias ou sur internet (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas concret, par exemple en lien avec des candidatures, des revues de presse, le marketing/la vente, etc.) ainsi que tout intérêt et autres données socio-démographiques (à des fins de marketing). Nous pouvons également effectuer des enregistrements vidéo, audio ou photographiques pour des raisons de sécurité.

5. Finalité du traitement des données

Nous utilisons les données collectées afin de conclure et d'exécuter les contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, ainsi que pour l'acquisition de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, et afin de respecter nos obligations légales nationales et étrangères. À ces fins, nous traitons en particulier les Données de base et les Données contractuelles.

En outre, afin de fournir les fonctionnalités de nos Sites web, en particulier de l'application Companion, et de nos équipements, et ainsi d'exécuter nos obligations contractuelles, nous traitons les Données de compte, les Données de géolocalisation et les Données techniques. Les Données de géolocalisation sont notamment requises pour l'affichage des cartes et de votre position, le calcul d'itinéraires et les services de navigation.

En outre, conformément au droit applicable et lorsque cela est approprié, nous pouvons traiter vos données personnelles ainsi que les données personnelles de tiers aux fins suivantes. Celles-ci peuvent, le cas échéant, relever de notre intérêt légitime (ou de celui de tiers) :

fourniture et développement de nos produits, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquels nous sommes actifs. À cette fin, nous traitons principalement les Données de géolocalisation, les Données techniques et les Données contractuelles ;

communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par exemple candidatures, demandes des médias) ; cela peut concerner notamment les Données de base ou les Données contractuelles ;

examen et optimisation des procédures relatives à l'évaluation des besoins aux fins de l'approche directe des clients, ainsi qu'obtention de données personnelles auprès de sources accessibles au public à des fins de prospection. À cette fin, nous traitons en particulier les Données de base et les Données contractuelles ;

publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), pour autant que vous ne vous soyez pas opposé à l'utilisation de vos données à cette fin (si vous faites partie de notre clientèle et que vous recevez nos publicités, vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous vous inscrirons sur une liste d'exclusion contre tout autre envoi publicitaire). Cela peut concerner notamment les Données de base, les Données contractuelles, les Données techniques et d'autres données pertinentes à des fins de marketing ;

études de marché et d'opinion, veille médiatique. À ces fins, les Données de base, les Données contractuelles ainsi que les Données techniques et les Données de géolocalisation peuvent être utilisées ;

faire valoir des prétentions juridiques et défendre nos intérêts dans le cadre de litiges et de procédures officielles, ainsi que prévenir et enquêter sur des infractions pénales et autres comportements répréhensibles (par exemple la conduite d'enquêtes internes, l'analyse de données pour lutter contre la fraude). Cela concernera principalement les Données de base, les Données contractuelles, les Données de compte et les Données techniques ;

assurer notre exploitation, y compris notre informatique, nos Sites web, nos applications et autres équipements. Cela peut concerner les Données de base et les Données contractuelles ainsi que les Données techniques et les Données de compte ;

vidéosurveillance pour protéger nos droits domiciliaires et autres mesures visant à assurer la sécurité de nos locaux et installations ainsi que la protection de nos collaborateurs et d'autres personnes et des biens dont nous sommes propriétaires ou qui nous sont confiés (tels que, par exemple, contrôles d'accès, registres des visiteurs, scanners de réseau et de courrier, enregistrements téléphoniques) ;

acquisition et cession de divisions d'activité, d'entreprises ou de parties d'entreprises et autres opérations sur sociétés, ainsi que le transfert des données personnelles s'y rapportant, de même que les mesures relatives à la gestion des affaires et au respect des obligations légales et réglementaires.

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à certaines fins (par exemple lors de l'inscription à des newsletters ou de la réalisation d'une vérification d'antécédents), nous traiterons vos données personnelles dans les limites et sur la base de ce consentement, sauf si nous disposons d'une autre base légale, pour autant que nous en ayons besoin. Le consentement donné peut être retiré à tout moment, mais cela n'affecte pas les données traitées avant ce retrait.

6. Cookies / suivi et autres techniques

Nous utilisons habituellement des « cookies » et des techniques similaires sur nos Sites web, qui permettent l'identification de votre navigateur ou de votre appareil. Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé à votre ordinateur et automatiquement enregistré par le navigateur web sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez nos Sites web ou installez notre application. Si vous revenez sur notre Site web ou l'utilisez, nous pouvons vous reconnaître, même si nous ne connaissons pas votre identité. Outre les cookies utilisés uniquement pendant une session et supprimés après votre visite des Sites web (« cookies de session »), nous pouvons utiliser des cookies afin d'enregistrer les configurations de l'utilisateur et d'autres informations pendant une certaine durée (par exemple deux ans) (« cookies permanents »). Nonobstant ce qui précède, vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu'il refuse les cookies, ne les enregistre que pour une session ou les supprime de manière anticipée. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents afin d'enregistrer la configuration de l'utilisateur (par exemple langue, connexion automatique), pour comprendre comment vous utilisez nos services et contenus, et pour pouvoir vous présenter des offres et des publicités personnalisées (cela peut également se produire sur les sites web d'autres entreprises ; si nous connaissons votre identité, ces entreprises ne l'apprendront pas par notre intermédiaire ; elles sauront uniquement que le même utilisateur visite leur site web et a précédemment visité un certain site web). Certains cookies vous sont envoyés par nous, d'autres par les partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons. Si vous bloquez les cookies, il est possible que certaines fonctions (telles que, par exemple, les paramètres linguistiques, le panier d'achat, les processus de commande) ne soient plus disponibles pour vous.

Conformément au droit applicable, nous pouvons inclure des fichiers image visibles et invisibles dans nos newsletters et autres e-mails marketing. Si ces fichiers image sont récupérés depuis nos serveurs, nous pouvons déterminer si et quand vous avez ouvert l'e-mail, afin de mesurer et de mieux comprendre la manière dont vous utilisez nos offres et de les personnaliser. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité dans votre programme de messagerie, ce qui correspondra généralement à un réglage par défaut.

En utilisant nos sites Web et en consentant à recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous acceptez notre utilisation de telles techniques. Si vous vous y opposez, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence ou désinstaller l'application, si le réglage correspondant n'est pas disponible.

Nous pouvons utiliser Google Analytics ou des services similaires sur notre site Web. Il s'agit de services fournis par des tiers, qui peuvent être situés dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, Google LLC se trouve aux États-Unis, www.google.com) et qui nous permettent de mesurer et d'évaluer l'utilisation de notre site Web (sur une base anonymisée). À cette fin, des cookies permanents sont utilisés, lesquels sont déposés par le prestataire de services. Le prestataire de services ne reçoit (et ne conserve) aucune donnée personnelle de notre part, mais il peut suivre votre utilisation du site Web, combiner ces informations avec des données provenant d'autres sites Web que vous avez visités et qui sont également suivis par le prestataire de services concerné, et utiliser ces informations à ses propres fins (par exemple, pour le contrôle des publicités). Si vous êtes inscrit auprès du prestataire de services, celui-ci connaîtra également votre identité. Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services sera effectué conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services ne nous fournit que des données sur l'utilisation du site Web concerné (mais aucune information personnelle vous concernant).

En outre, nous utilisons des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, X (anciennement Twitter), YouTube, Google+, Pinterest ou Instagram sur nos sites Web. Cela vous est visible (généralement par les symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments pour qu'ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur nos sites Web ainsi que l'endroit exact où vous vous trouvez sur nos sites Web, et utiliser ces informations à leurs propres fins. Ce traitement de vos données personnelles relève de la responsabilité de l'exploitant concerné et s'effectue selon ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de la part de l'exploitant concerné.

7. Transfert de données et transfert de données à l'étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et conformément aux finalités du traitement des données énoncées à la Section 3, nous pouvons transférer des données à des tiers, dans la mesure où un tel transfert est autorisé et que nous l'estimons approprié, afin qu'ils traitent les données pour notre compte ou, le cas échéant, à leurs propres fins. Les catégories de destinataires suivantes peuvent notamment être concernées :

nos prestataires de services (au sein d'Aegis Rider ou externes, tels que les banques ou les assurances), y compris les sous-traitants (tels que les prestataires informatiques) (voir également la section 4 ci-dessus) ;

revendeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;

clients ;

autorités ou tribunaux nationaux et étrangers ;

les médias ;

le public, y compris les utilisateurs de nos sites Web et des médias sociaux ;

concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes ;

acquéreurs ou parties intéressées par l'acquisition de divisions commerciales, de sociétés ou d'autres parties d'Aegis Rider ;

autres parties dans des procédures judiciaires éventuelles ou en cours ;

filiales d'Aegis Rider.

Afin de fournir l'ensemble des fonctionnalités de notre Companion-App, nous utilisons les produits et services de notre prestataire HERE Europe B.V. (HERE). HERE fournit des produits et services dans le domaine de la détection de localisation, de la navigation et de la cartographie. Si vous utilisez la Companion-App, nous transférons et partageons vos Géodonnées anonymisées avec HERE. HERE peut également utiliser les Géodonnées à ses propres fins, par exemple pour évaluer la situation actuelle du trafic ou les embouteillages. Vous trouverez des informations sur ce traitement dans l'avis de protection des données de HERE (ici). Veuillez toutefois noter que HERE ne sera pas en mesure de vous identifier sur la base des Géodonnées.

Certains destinataires peuvent se trouver en Suisse, mais ils peuvent être situés dans n'importe quel pays du monde. En particulier, vous devez vous attendre à ce que vos données soient transmises aux Pays-Bas, ainsi qu'à d'autres pays d'Europe et aux États-Unis où sont situés nos prestataires de services. Si nous transférons des données vers un pays sans protection légale adéquate des données, nous garantissons un niveau de protection approprié tel qu'exigé par la loi en utilisant des contrats appropriés (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne, accessibles ici) ou des règles d'entreprise contraignantes, ou nous nous fondons sur les exceptions légales relatives au consentement, à l'exécution de contrats, à la constitution, l'exercice ou la défense de droits en justice, à des intérêts publics prépondérants, à des données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l'intégrité des personnes concernées. Vous pouvez à tout moment obtenir une copie des garanties contractuelles mentionnées auprès de la personne de contact indiquée à la Section 1 ci-dessus. Toutefois, nous nous réservons le droit de caviarder les copies pour des raisons de protection des données ou de confidentialité, ou de ne fournir que des extraits.

8. Bases légales du traitement des données

Le cas échéant, le traitement des données n'est autorisé que si le droit applicable le permet expressément. Cela ne s'applique pas en vertu de la LPD, mais s'applique par exemple en vertu du RGPD dans la mesure où il est applicable. Dans ce cas, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) et article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD) ;

sur le fait que le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat ou à des mesures précontractuelles (par exemple, l'examen d'une proposition de contrat ; article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;

sur le fait que le traitement est nécessaire à la constitution ou à la défense de droits en justice ou de procédures civiles (article 6, paragraphe 1, point f) et article 9, paragraphe 2, point f) du RGPD) ;

sur le fait que le traitement est nécessaire au respect de dispositions légales nationales ou étrangères (article 6, paragraphe 1, points c) et f) ; article 9, paragraphe 2, point g) du RGPD) ;

sur le fait que le traitement est nécessaire à un intérêt légitime au traitement des données, en particulier les intérêts mentionnés à la section 4 (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Cela peut s'appliquer notamment à

9. Durées de conservation de vos données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et au respect des obligations légales ou d'autres finalités poursuivies par le traitement, c'est-à-dire pendant toute la durée de la relation commerciale (depuis l'établissement, pendant l'exécution du contrat jusqu'à sa résiliation) ainsi qu'au-delà de cette durée conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Les données personnelles peuvent être conservées pendant la période durant laquelle des prétentions peuvent être invoquées à l'encontre de notre société ou dans la mesure où nous y sommes autrement légalement tenus ou si des intérêts commerciaux légitimes exigent une conservation plus longue (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Nous conservons généralement les Données Maître pendant 10 ans après le dernier échange avec vous, mais au moins après la fin du contrat. Pour les contacts purement marketing et publicitaires, cette période est généralement beaucoup plus courte, généralement pas plus de 2 ans depuis le dernier contact. Les Données de Compte et les Géodonnées sont généralement conservées pendant 10 ans après votre dernière connexion à nos sites Web. Nous conservons généralement les Données Contractuelles pendant 10 ans après la dernière activité contractuelle, mais au moins après la fin du contrat. Ces périodes peuvent être plus longues si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.

Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités susmentionnées, elles seront supprimées ou anonymisées, dans la mesure du possible. En général, des durées de conservation plus courtes ne dépassant pas douze mois s'appliquent aux Données Techniques.

10. Sécurité des données

Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

11. Profilage et prise de décision individuelle automatisée

Nous pouvons traiter partiellement vos données personnelles de manière automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). En particulier, le profilage nous permet de vous informer et de vous conseiller plus précisément sur les produits susceptibles de vous intéresser. À cette fin, nous pouvons utiliser des outils d'évaluation qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous proposer de la publicité selon les besoins, y compris des études de marché et d'opinion.

Lors de l'établissement et de l'exécution d'une relation commerciale, nous n'utilisons généralement aucune prise de décision individuelle entièrement automatisée (telle que celle prévue à l'article 22 du RGPD). Si nous devions utiliser de telles procédures dans certains cas, nous vous en informerons séparément et vous indiquerons vos droits pertinents si la loi l'exige.

12. Vos droits

Conformément et dans la mesure prévue par le droit applicable (comme c'est le cas lorsque le RGPD est applicable), vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier et de les effacer, le droit de limiter le traitement ou de vous opposer à notre traitement des données, ainsi que le droit de recevoir certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre responsable du traitement (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions légales dont nous bénéficions, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons invoquer de tels intérêts) ou si nous avons besoin des données pour faire valoir des prétentions. Si l'exercice de certains droits entraîne des coûts pour vous, nous vous en informerons à l'avance. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de retirer votre consentement à la Section 3 ci-dessus. Notez en outre que l'exercice de ces droits peut être en contradiction avec vos obligations contractuelles et que cela peut entraîner des conséquences telles qu'une résiliation anticipée du contrat ou impliquer des coûts. Si tel est le cas, nous vous en informerons à l'avance, à moins que cela n'ait déjà été convenu contractuellement.

En règle générale, l'exercice de ces droits exige que vous puissiez prouver votre identité (par exemple, par une copie d'une pièce d'identité lorsque votre identité n'est pas évidente par ailleurs ou ne peut être vérifiée d'une autre manière). Pour faire valoir ces droits, veuillez nous contacter aux adresses indiquées à la Section 1 ci-dessus.

En outre, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Les clients résidant en Allemagne peuvent également déposer une plainte auprès du Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté de l'information (Bundesbeauftragte/r für den Datenschutz und die Informationsfreiheit, BfDI) ou auprès de l'autorité compétente du Land en matière de protection des données (Landesdatenschutzbehörde). Les clients résidant en Autriche peuvent déposer une plainte auprès de l'Autorité autrichienne de protection des données (Österreichische Datenschutzbehörde, DSB, www.dsb.gv.at).

13. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Web fait foi.

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